Etre accompagné et déléguer pour plus de sécurité : PAC, conditionnalité, enregistrements des pratiques.

Au-delà de la déclaration PAC, vous souhaitez être rassuré sur la mise en oeuvre de la réglementation PAC et vous décharger de la gestion administrative des enregistrements de pratiques : nous sommes à vos côtés tout au long de l’année.

• Réaliser la déclaration annuelle de surfaces sur telepac.fr conformément à la réglementation connue le jour de la déclaration
• Vérifi er la conformité réglementaire des demandes et identifi er les points de vigilance liés à la déclaration
• Eff ectuer les transferts des DPB si besoin
• Etre accompagné tout au long de la campagne sur le dossier PAC
• Réaliser l’analyse de sol et le plan prévisionnel de fumure azotée
• Eff ectuer les enregistrements des pratiques culturales conformément à la réglementation
• Vérifier le respect des règles de la conditionnalité et sécuriser les contrôles dans ce cadre

• Déclaration PAC : mise à jour de la cartographie, déclaration de l’assolement, vérifi cation de l’accessibilité aux aides et du respect du verdissement, déclaration des engagements en agriculture biologique et MAE si besoin, rappel des points de vigilance, des documents à transmettre et des échéances, compte rendu
• Déclaration des bovins, ovins et caprins selon le besoin
• Accompagnement pour le suivi administratif du dossier et en cas de modification de déclaration
• Appui au transfert de DPB selon le besoin

La 1ère année, réalisation d’un diagnostic conditionnalité et proposition d’actions correctives ; suivi de la mise en oeuvre des actions correctives
les années suivantes

• Réalisation d’une analyse de reliquat azoté conformément aux exigences de la directive nitrates
• Réalisation du plan prévisionnel de fumure azotée
• Réalisation des enregistrements de pratiques culturales conformément à la réglementation

En cas de contrôle conditionnalité, préparation et assistance au contrôle : vérifi cation des enregistrements nécessaires, appui à la rédaction de
réponse au rapport de contrôle