Elections 2019
Les résultats des élections Chambre d'agriculture
Les précédentes élections à la Chambre d’agriculture ayant eu lieu le 31 janvier 2013, il convenait de procéder à l’élection des nouveaux membres. Ces élections confèrent à l’instance consulaire une légitimité complète pour représenter les acteurs du monde agricole auprès des pouvoirs publics et continuer à contribuer à l’évolution, la performance, l’innovation, la diversité, la compétitivité de notre agriculture et de nos territoires. Dans les nouveautés cette année, il y avait : le choix du vote en ligne ou par voie postale et l’abaissement du nombre d’élus de 44 à 33 membres (hors élus des centres régionaux de la propriété forestière). Dans notre département la participation tous collèges confondus s’est élevée à 34,66 %, 8949 votants pour 25816 inscrits. Les élus des Chambres départementales et interdépartementales d’agriculture éliront ensuite les membres des 12 Chambres régionales d’agriculture. L’ensemble des présidents des Chambres d’agriculture, réunis au sein de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA), procéderont à l’élection du président de l’APCA et des autres membres du conseil d’administration de l’APCA.
Les résultats par collèges
• Le collège des chefs d’exploitation et assimilés (1) 4 listes étaient en présence :
• MODEF
• Coordination Rurale du Gers
• FDSEA et JA
• Confédération Paysanne du Gers
Résultats :
Inscrits : 6315
Votants : 3023 (47,87 % de participation)
Blancs et nuls : 124
Suffrages exprimés : 2899
Ont obtenu :
• FDSEA / JA : 1361 voix - 46,95 %
• Coordination Rurale : 840 voix - 28,97 %
• Confédération Paysanne : 505 voix - 17,42 %.
• MODEF : 193 voix - 6,66 %
On notait en 2013 pour 7 268 inscrits, 4 448 plis reçus soit une participation de 61,20 %.
• FDSEA-JA avait obtenu : 43,90 %
• Coordination Rurale : 36,37 %
• Confédération Paysanne : 11,05 %
• MODEF : 8,67 %.
• Le collège des propriétaires et usufruitiers (2) : avec 3 listes en présence :
• Syndicat Départemental de la Propriété Privée et Rurale
• Confédération Paysanne
• FDSEA et JA
Résultats :
Inscrits : 473
Votants : 127 (26,85 % de participation)
Blancs et nuls : 4
Suffrages exprimés : 123 voix
Ont obtenu :
• FDSEA / JA : 45 voix - 36,585 %
• Syndicat Départemental de la Propriété Privée et Rurale : 45 voix - 36,585 %
• Confédération Paysanne : 33 voix - 26,83 %
On notait en 2013 pour 666 inscrits, 220 plis reçus soit une participation de 33,03 %.
• FDSEA-JA avait obtenu : 57,07 %
• Syndicat Départemental de la Propriété
Privée et Rurale : 42,93 %
• Le collège des salariés de la production agricole (3a) avec 4 listes de candidats :
• Confédération Française de l’Encadrement- CGC
• CGT
• CFTC-AGRI
• CFDT : FGA
Résultats :
Inscrits : 2359
Votants : 285 (12,08 % de participation)
Blancs et nuls : 34
Exprimés : 251
Ont obtenu :
• CFDT : FGA: 84 voix - 33,47 %
• CFTC-AGRI : 60 voix - 23,90 %
• Confédération Française de l’Encadrement- CGC : 55 voix - 21,91 %
• CGT : 52 voix - 20,72 %
En 2013, pour 2080 inscrits, on relevait 375 votants. Quatre syndicats en présence :
• FNAF-CGT : 116 voix (32,58 %).
• FGA-CFDT : 101 voix (28,37 %)
• FO : 77 voix (21,63 %)
• CFE-CGC : 62 voix (17,42 %)
• Le collège des salariés des groupements professionnels agricoles (3b) avec 2 listes en présence:
• CFDT : FGA
• Confédération Française de l’Encadrement- CGC
Résultats :
Inscrits : 2735
Votants : 608 (22,23 % de participation)
Blancs et nuls : 70
Suffrages exprimés : 538
Ont obtenu :
• CFDT : FGA : 354 voix - 65,80 %
• Confédération Française de l’Encadrement - CGC : 184 voix - 34,20 %
En 2013, pour 2740 inscrits, on relevait 989 votants. Six syndicats étaient en lice :
• FGA- CFDT 368 voix (38,13 %)
• CFE-CGC 186 voix (19,27 %)
• FNAF-CGT 136 voix (14,09 %)
• F.O 100 voix (10,36 %)
• Union syndicale solidaire : 100 voix (10,36 %)
• UNSA : 75 voix (7,77 %)
• Le collège des anciens exploitants et assimilés (4) avec 4 listes en présence :
• Confédération Paysanne
• FDSEA / JA
• Coordination Rurale
• AICRA 32
Résultats :
Inscrits : 13 317
Votants : 4340 (32,59 % de participation)
Blancs et nuls : 198
Suffrages exprimés : 4142
Ont obtenu :
• FDSEA : 1782 voix 43,02 %
• AICRA 32 : 1397 voix 33,73 %
• Coordination Rurale : 592 voix -14,29 %
• Confédération Paysanne : 371voix - 8,96 %
En 2013, pour 15548 inscrits, 6616 plis reçus soit une participation de 42,55 %.
• AICRA 3061 voix (47,99 %)
• FDSEA 2507 voix (39,30 %)
• Confédération Paysanne 811 voix (12,71 %).
• Le collège des coopératives agricoles de production agricole( 5a) : une seule liste en présence : celle de la FDCUMA
Résultats :
Inscrits : 249
Votants : 243 (97,59 % de participation)
Blancs et nuls : 2
Exprimés en faveur de la FDCUMA : 241 voix
• Le collège des autres coopératives agricoles et SICA (5b) : une seule liste en présence : celle de la Coopération céréalière et d’approvisionnement et la coopération viticole
Résultats :
Inscrits : 56
Votants : 46 (82,14 % de participation)
Blancs et nuls : 3
Exprimés en faveur de la CCAV : 43 voix
• Le collège des caisses de crédit agricole (5c) : une seule liste en présence : celle du Crédit agricole Pyrénées Gascogne (CAMPG)
Résultats :
Inscrits : 52
Votants : 44 (84,62 % de participation)
Blancs ou nuls : 1
Exprimés en faveur du CAMPG : 43 voix
• Le collège des caisses d’assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole (5d) : une seule liste en présence : celle de la MSA - MPS et Groupama d’Oc
Résultats :
Inscrits : 41
Votants : 31 (75,61 % de participation)
Blancs ou nuls : 2
Exprimés en faveur de l’Union Mutualiste : 29 voix
• Le collège des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles (5e) : seule liste en présence, celle de la FDSEA / JA
Résultats :
Inscrits : 219
Votants : 202 (92,24 % de participation)
Blancs ou nuls : 0
Exprimés en faveur de la liste FDSEA / JA : 202 voix.
Les postes par collèges
Collège 1 : 18
FDSEA-JA : 13
Coordination Rurale : 3
Confédération Paysanne : 1
MODEF : 1
Collège 2 : 1
FDSEA-JA : 1
Collège 3a : 3
CFDT FGA : 2
CFTC-AGRI : 1
Collège 3b : 3
CFDT FGA : 2
CFE - CGC : 1
Collège 4 : 1
FDSEA-JA : 1
Collège 5a : 1
FDCUMA : 1
Collège 5b : 3
Coopération : 3
Collège 5c : 1
CAMPG : 1
Collège 5d : 1
MSA - MPS et Groupama d’Oc : 1
Collège 5e : 1
FDSEA-JA : 1
Les membres élus
COLLEGE 1 : CHEFS D’EXPLOITATION ET ASSIMILES
FDSEA / JA
Bernard MALABIRADE
Christian CARDONA
Ghislaine REY
Jérémy DE RE
Stéphane ZANCHETTA
Emeline LAFON
Sébastien ESQUERRE
Stéphane MINGUET
Véronique PONTAC
Marc SAINT MARTIN
Damien LATAPIE
Marianne DUTOIT
Francis VILLEMUR
COORDINATION RURALE
Alexandra LAUNET
Bernard LANNES
Francis LAFFONT
CONFEDERATION PAYSANNE
Sylvie COLAS
MODEF
Jean LAFFITTE
COLLEGE 2 PROPRIETAIRES ET USUFRUITIERS
FDSEA-JA
Jean DAUZERE
COLLEGE 3a SALARIES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
CFDT : FGA
Julien DAGUZAN
Chantal DUFFORT
CFTC - AGRI
Claudine DUCOS
COLLEGE 3b SALARIES DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS
CFDT FGA
Jacques DEBAT
Nicolas BECARD
Confédération Française de l’Encadrement - CGC
Sorina NINI épouse ESCAVABAJA
COLLEGE 4 ANCIENS EXPLOITANTS ET ASSIMILES
FDSEA - JA
Rémy FOURCADE
COLLEGE 5a COOPERATIVE AGRICOLES DE PRODUCTION AGRICOLE
Jean-Michel BONATO
COLLEGE 5b AUTRES COOPERATIVES ET SICA
Sylvie ROBIN
Cédric CARPENE
Joël BOUEILH
COLLEGE 5c CAISSES DE CREDIT AGRICOLE
Michel BAYLAC
COLLEGE 5d CAISSES D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ET CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Bernard BEY
COLLEGE 5e ORGANISATIONS SYNDICALES A VOCATION GENERALE D’EXPLOITANTS AGRICOLES
FDSEA - JA
Alain DE SCORAILLE
Comment se composent les Chambres d'agriculture ?
Le pouvoir exécutif des Chambres d’agriculture est issu d’élections professionnelles qui ont lieu tous les six ans. Afin de leur assurer une représentativité incontestable toutes les composantes du monde agricole réparties en collège sont appelées à s’exprimer par un vote en ligne ou par voie postale.
Les élections aux Chambres d’agriculture font partie des élections professionnelles recueillant le plus fort taux de participation. 4 200 professionnels, répartis par collèges représentent ainsi les diverses activités du secteur agricole.
Quelle est la composition d’une Chambre d’agriculture départementale ?
Les Chambres d’agriculture départementales sont composées de 33 membres, élus au suffrage direct pour une durée de 6 ans et répartis dans 10 collèges : 5 collèges individuels et 5 collèges des groupements professionnels agricoles. A cela s’ajoutent le ou les conseillers du CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière), élus par le collège des propriétaires forestiers (élection spécifique en 2017).
Répartition des différents collèges électoraux représentant toutes les composantes du monde agricole
Cinq "collèges individuels" :
- le collège des chefs d'exploitation et assimilés, 18 membres
- le collège des propriétaires et usufruitiers, 1
- le collège des salariés de la production agricole, 3
- le collège des salariés des groupements professionnels agricoles, 3
- le collège des anciens exploitants, 1
Des représentants des cinq "collèges des groupements professionnels agricoles" :
- le collège des coopératives de production agricole (CUMA), 1
- le collège des autres coopératives et SICA, 3
- le collège des caisses de Crédit Agricole, 1
- le collège des caisses d’assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole, 1
- le collège des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, 1
Les Chambres d'agriculture : quel rôle, quelles missions?
Le rôle des Chambres d'agriculture
Des établissements publics représentatifs du monde agricole et forestier
Les Chambres d'agriculture sont des établissements publics placés sous la tutelle de l’Etat et administrés par des élus issus des activités agricoles, des groupements professionnels agricoles, et des propriétaires forestiers.
A l’échelon départemental ou interdépartemental :
Les 89 Chambres d’agriculture départementales ou interdépartementales accompagnent les agriculteurs par la recherche et le développement, la formation, le conseil, et la gestion de projets, et défendent leurs intérêts au niveau territorial.
A l’échelon régional :
Les 13 Chambres régionales ou de région coordonnent les actions communes des Chambres départementales et notamment l’innovation, la recherche et le développement, ainsi que les actions forestières.
Elles orientent et contribuent à définir la politique contractuelle entre l’Etat et les régions, participent à l’élaboration des programmes régionaux européens. Elles assurent la promotion de la gastronomie et du développement des programmes alimentaires territoriaux.
A l’échelon national :
Chambres d’agriculture France (APCA) est l’échelon national du réseau. Elle assure l’animation du réseau et lui apporte un appui dans les domaines technique, juridique, économique et financier et assure des fonctions de back-office pour le réseau. Par ses avis, elle contribue aussi à la définition des orientations et des conditions de mise en oeuvre des politiques agricoles, du développement rural et de l’environnement. Elle représente aussi l’ensemble des Chambres d’agriculture auprès des Pouvoirs publics nationaux et internationaux. De plus elle joue un rôle consultatif lors des négociations internationales.
Les missions des Chambres d'agriculture
Les missions définies dans le Code rural :
• Contribuer à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles,
• Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi,
• Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales,
• Contribuer par les services qu'elles mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et à la lutte contre le changement climatique.
Les missions de service public confiées aux Chambres d’agriculture par l’Etat :
• La gestion de l'identification animale et de la certification des filiations bovines, dans le cadre de l’établissement départemental ou régional de l’élevage,
• La gestion des dossiers de création ou de cessation d'activité agricole et depuis 2018, le registre des actifs agricoles, en lien avec la MSA,
• La coordination, par délégation, de l’ensemble des actions liées à l’installation : animation de 66 points accueil installation (PAI), gestion et animation de 87 Centres d'élaboration de plan de professionnalisation(CEPPP). S’ajoutent à
cela le suivi post-installation, les appuis aux projets des jeunes et la gestion de la dotation jeunes agriculteurs.
Les missions en partenariat avec l’Etat suite à la loi Grenelle II (2010) :
• Surveillance biologique du territoire, pilotage du réseau de fermes de référence Dephy-Ecophyto, gestion de l’eau.
Renforcement des missions du réseau des Chambres d’agriculture par plusieurs lois en 2018 (ESSOC, EGA)
• Promouvoir la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires,
• Informer les agriculteurs sur la réglementation nationale et européenne,
• Appuyer le dépôt des demandes d’aides et d’assistance à la mise en conformité avec la réglementation .
Commission d'organisation des opérations électorales du Gers
siège : Préfecture du Gers
32007 AUCH CEDEX
Bureau des élections
Tel : 05 62 61 43 80 ou 43 76
Horaires d'ouverture :
9h - 12h et 14h -17h
Accès : Au centre ville d'Auch