Elections 2019

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Un enjeu crucial de représentativité et de légitimité !

Les élections Chambres d’agriculture se dérouleront au mois de janvier prochain pour une nouvelle mandature de 6 ans. Plus de 2,5 millions de personnes peuvent participer aux élections des Chambres d’agriculture départementales, sous réserve d’être inscrites sur les listes électorales spécialement établies à cette occasion. Ce vote pourra s’effectuer en ligne ou par voie postale. Les membres élus des Chambres départementales ou interdépartementales, puis régionales et nationale seront ainsi entièrement renouvelés. L’enjeu de ces élections est crucial ; elles confèrent à ces instances consulaires une légitimité complète pour représenter les acteurs du monde agricole auprès des pouvoirs publics et continuer à contribuer à l’évolution, la performance, l’innovation, la compétitivité de notre agriculture et de nos territoires.

Comment se composent les Chambres d'agriculture ?

Le pouvoir exécutif des Chambres d’agriculture est issu d’élections professionnelles qui ont lieu tous les six ans. Afin de leur assurer une représentativité incontestable toutes les composantes du monde agricole réparties en collège sont appelées à s’exprimer par un vote en ligne ou par voie postale.

Les élections aux Chambres d’agriculture font partie des élections professionnelles recueillant le plus fort taux de participation. 4 200 professionnels, répartis par collèges représentent ainsi les diverses activités du secteur agricole.

Quelle est la composition d’une Chambre d’agriculture départementale ?

Les Chambres d’agriculture départementales sont composées de 33 membres, élus au suffrage direct pour une durée de 6 ans et répartis dans 10 collèges : 5 collèges individuels et 5 collèges des groupements professionnels agricoles. A cela s’ajoutent le ou les conseillers du CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière), élus par le collège des propriétaires forestiers (élection spécifique en 2017).

Répartition des différents collèges électoraux représentant toutes les composantes du monde agricole

Cinq "collèges individuels" :
- le collège des chefs d'exploitation et assimilés, 18 membres
- le collège des propriétaires et usufruitiers, 1
- le collège des salariés de la production agricole, 3
- le collège des salariés des groupements professionnels agricoles, 3
- le collège des anciens exploitants, 1
Des représentants des cinq "collèges des groupements professionnels agricoles" :
- le collège des coopératives de production agricole (CUMA), 1
- le collège des autres coopératives et SICA, 3
- le collège des caisses de Crédit Agricole, 1
- le collège des caisses d’assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole, 1
- le collège des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, 1

Comment se déroulent les élections aux Chambres d'agriculture ?

Au niveau départemental, interdépartemental et Chambre de région

Dès février 2019, les membres élus des différents collèges d’électeurs constituent l’Assemblée plénière des Chambres. Ils élisent le Président qui est le représentant de l’exécutif, ainsi que le Bureau qui peut délibérer et rendre les avis de la Chambre dans l’intervalle des sessions, où seront fixés et débattus les grandes orientations et le suivi ou la mise en oeuvre des actions à développer sur le terrain.

Au niveau régional

Les membres des 12 Chambres régionales d’agriculture sont élus, pour le collège des chefs d’exploitation (collège 1), en même temps que les membres des Chambres départementales d’agriculture. Pour les autres collèges, les membres sont élus par leurs pairs sur des listes régionales. Les membres élisent, lors de la session d’installation, au scrutin secret, le Président et le Bureau. Cette élection aura lieu courant mars.

Au niveau national

Chambres d’agriculture France (APCA) regroupe l’ensemble des présidents des Chambres départementales, interdépartementales, régionales et de région. Les présidents, lors de la session d’installation, qui aura lieu fin mars, élisent le Président de Chambres d’agriculture France ainsi que les membres du conseil d’administration.

Un calendrier bien établi

Le réseau des Chambres d'agriculture en chiffres

  • 103 établissements

• 89 Chambres d’agriculture départementales ou interdépartementales dont 5 en Outre-mer
• 12 Chambres régionales d’agriculture et 1 Chambre d’agriculture de région
• 1 établissement national : Chambres d’agriculture France - APCA

  • 8 200 collaborateurs
  • 4 200 élus

Depuis 2014, adhèrent au réseau par convention de partenariat :
• La Chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie
• La Chambre d'agriculture et de la Pêche Lagonaire de Polynésie française
Et les Chambres interconsulaires de Wallis-et-Futuna, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les Chambres d'agriculture : quel rôle, quelles missions?

Le rôle des Chambres d'agriculture

Des établissements publics représentatifs du monde agricole et forestier

Les Chambres d'agriculture sont des établissements publics placés sous la tutelle de l’Etat et administrés par des élus issus des activités agricoles, des groupements professionnels agricoles, et des propriétaires forestiers.

A l’échelon départemental ou interdépartemental :
Les 89 Chambres d’agriculture départementales ou interdépartementales accompagnent les agriculteurs par la recherche et le développement, la formation, le conseil, et la gestion de projets, et défendent leurs intérêts au niveau territorial.

A l’échelon régional :
Les 13 Chambres régionales ou de région coordonnent les actions communes des Chambres départementales et notamment l’innovation, la recherche et le développement, ainsi que les actions forestières.
Elles orientent et contribuent à définir la politique contractuelle entre l’Etat et les régions, participent à l’élaboration des programmes régionaux européens. Elles assurent la promotion de la gastronomie et du développement des programmes alimentaires territoriaux.

A l’échelon national :
Chambres d’agriculture France (APCA) est l’échelon national du réseau. Elle assure l’animation du réseau et lui apporte un appui dans les domaines technique, juridique, économique et financier et assure des fonctions de back-office pour le réseau. Par ses avis, elle contribue aussi à la définition des orientations et des conditions de mise en oeuvre des politiques agricoles, du développement rural et de l’environnement. Elle représente aussi l’ensemble des Chambres d’agriculture auprès des Pouvoirs publics nationaux et internationaux. De plus elle joue un rôle consultatif lors des négociations internationales.

Les missions des Chambres d'agriculture

Les missions définies dans le Code rural :

• Contribuer à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles,
• Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi,
• Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales,
• Contribuer par les services qu'elles mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et à la lutte contre le changement climatique.

Les missions de service public confiées aux Chambres d’agriculture par l’Etat :

• La gestion de l'identification animale et de la certification des filiations bovines, dans le cadre de l’établissement départemental ou régional de l’élevage,
• La gestion des dossiers de création ou de cessation d'activité agricole et depuis 2018, le registre des actifs agricoles, en lien avec la MSA,
• La coordination, par délégation, de l’ensemble des actions liées à l’installation : animation de 66 points accueil installation (PAI), gestion et animation de 87 Centres d'élaboration de plan de professionnalisation(CEPPP). S’ajoutent à
cela le suivi post-installation, les appuis aux projets des jeunes et la gestion de la dotation jeunes agriculteurs.

Les missions en partenariat avec l’Etat suite à la loi Grenelle II (2010) :

• Surveillance biologique du territoire, pilotage du réseau de fermes de référence Dephy-Ecophyto, gestion de l’eau.

Renforcement des missions du réseau des Chambres d’agriculture par plusieurs lois en 2018 (ESSOC, EGA)

• Promouvoir la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires,
• Informer les agriculteurs sur la réglementation nationale et européenne,
• Appuyer le dépôt des demandes d’aides et d’assistance à la mise en conformité avec la réglementation .

Comment voter?

Les électeurs peuvent voter en ligne ou par voie postale. Chaque électeur recevra à son domicile par courrier tous les documents lui permettant d’éclairer son choix (professions de foi) et de procéder techniquement au vote. Le vote en ligne est simple, rapide et entièrement sécurisé.

Voter est un acte démocratique important qui confère aux Chambres d’agriculture tout leur poids et leur légitimité pour représenter le monde agricole et poursuivre les actions et orientations débattues et décidées au cours de leurs  sessions. La campagne électorale pour le renouvellement des membres des Chambres d’agriculture se déroule du 7 au 30 janvier 2019, la date de clôture du scrutin est fixée au 31 Janvier 2019. Ces élections sont organisées par et sous le contrôle des Pouvoirs publics. La commission d’organisation des opérations électorales, sous la présidence du Préfet, est chargée d’expédier le matériel de vote, d’organiser la réception, le recensement, le dépouillement des votes et la proclamation des résultats.
Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales recevront à leur domicile au plus tard 10 jours avant la date de clôture de scrutin le matériel de vote. La commission d’organisation des opérations électorales leur adressera les  professions de foi et un bulletin de vote de chaque liste accompagnés des instruments de vote par voie postale mais également des codes identifiants pour permettre le vote en ligne ainsi qu’une notice explicative. Tous les électeurs sont appelés à voter dès réception du matériel électoral et ceci jusqu’au 31 janvier 2019.

Un gage de légitimité envers le monde agricole

Les élections aux Chambres d’agriculture ont lieu tous les 6 ans. Les 89 Chambres d’agriculture départementales et interdépartementales sont composées de 10 collèges représentatifs de l’ensemble du secteur agricole. La campagne électorale réalisée du 7 au 30 janvier 2019 permettra à chaque électeur de fixer son choix en fonction des programmes qui seront diffusés. Il s’agit là d’un enjeu important pour toutes les organisations syndicales et professionnelles représentatives du secteur agricole et des salariés. Comme tout processus démocratique, cette démarche confère toute légitimité aux représentants élus siégeant dans les différents collèges pour débattre, fixer les grandes orientations de la mandature et mettre en oeuvre leurs actions.

Accédez et consultez le site internet dédié

Pour procéder au vote en ligne, il faut au préalable se connecter au site internet dédié www.jevoteenligne.fr/chambres-agri2019. Vous pouvez accéder à la plateforme de vote avec un smartphone, une tablette ou un ordinateur. La page d’accueil du site vous rappelle la période de vote par internet, du lundi 14 janvier à 8 h au jeudi 31 janvier à minuit (heure de Paris). Une page vous permet de consulter ensuite les différentes listes de ce scrutin. En cliquant sur leur logo, vous accédez à leur profession de foi et à la liste de leurs candidats. Pour effectuer votre choix, il suffit de cliquer sur le logo de la liste concernée. Il est également possible de voter blanc en cliquant sur la case correspondante.

Un identifiant et un code personnel

Le courrier envoyé indique un identifiant et un code personnel et confidentiel, qu’il appartient à chacun de compléter pour poursuivre sa démarche et valider son vote. Une fois la liste choisie et affichée à l’écran, il suffit alors de cliquer sur la case voter. Après avoir voté, il est possible d’obtenir un accusé de réception confirmant que le vote a bien été pris en compte. Celui-ci est téléchargeable, imprimable et peut être envoyé par mail. Votre devoir citoyen et professionnel est donc à portée d’un clic.

Un tutoriel pour vous accompagner pas à pas

Un vidéo pour savoir comment faire :

https://www.youtube.com/watch?v=suxbC_f3qZo&feature=youtu.be

Commission d'organisation des opérations électorales du Gers

 

siège : Préfecture du Gers

32007 AUCH CEDEX

Bureau des élections

Tel : 05 62 61 43 80 ou 43 76

pref-elections@remove-this.gers.gouv.fr

 

Horaires d'ouverture :

9h - 12h et 14h -17h

Accès : Au centre ville d'Auch