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Chambre d'agriculture du Gers

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Un service de proximité ancré dans les territoires

La Chambre d'agriculture départementale constitue l'échelon de proximité. Elle joue un rôle essentiel d'information et d'accompagnement des agriculteurs.

Le réseau des chambres d'agriculture et, en son sein, chaque établissement contribuent à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières et accompagnent, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d'entreprises et le développement de l'emploi.

Les établissements qui composent le réseau des chambres d'agricultures ont, dans le respect de leurs compétences respectives, une fonction de représentation des intérêts de l'agriculture auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.

Ils contribuent, par les services qu'ils mettent en place, (L.n°2010-788 du 12 juill.2010, art.118) "au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique."

Ces établissements sont des établissements publics placés sous la tutelle de l'État et administrés par des élus représentant l'activité agricole, les groupements professionnels agricoles et les propriétaires forestiers.

(Art.L.510-1)

La chambre départementale d'agriculture constitue, dans chaque département, auprès de l'État ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics qui leur sont rattachés, l'organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles.

(Art.L.511-1)

Les chambres départementales d'agriculture peuvent être consultées par les personnes publiques mentionnées à l'article L.511-1 sur toutes les questions relatives à l'agriculture, à la valorisation de ses productions, à la filière forêt-bois, à la gestion de l'espace rural, à la prévention des risques naturels, à la mise en valeur des espaces naturels et des paysages, et, dans l'espace rural à la protection de l'environnement. Elles peuvent, en outre, émettre des avis et formuler des propositions sur toute question entrant dans leurs compétences et visant le développement durable de l'agriculture et de la forêt, ainsi que promouvoir ou participer à toute action ayant les mêmes objets. Elles remplissent les missions suivantes :

  • elles assurent l'élaboration de la partie départementale du programme régional de développement agricole et rural ;
  • elles contribuent à l'animation et au développement des territoires ruraux ;
  • elles participent à la définition du projet agricole élaboré par le représentant de l'État dans le département mentionné à l'article L.313-1 ;
  • elles sont associées, en application ( Ord. n°2015-1174 du 23 sept.2015, art.9-XIV-13°, en vigueur le 1er janvier 2016) "de l'article L.132-7" du code de l'urbanisme, à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale, des schémas de secteur et des plans locaux d'urbanisme ;
  • elles peuvent être consultées, dans leur champ de compétences, par les collectivités territoriales, au cours de l'élaboration de leurs projets de développement économique.

Dans le domaine de la forêt, elles exercent leurs compétences conformément à l'article ( Ord.n°2012-92 du 26 janv.2012, art.4-11°) "L.322-1" du code forestier.

Les chambres départementales d'agriculture sont appelées par l'autorité administrative à grouper, coordonner, codifier les coutumes et usages locaux à caractère agricole qui servent ordinairement de base aux décisions judiciaires. Les usages codifiés sont soumis à l'approbation des départements.

(Art.L.511-3)

Chambre d'agriculture du Gers

Route de Mirande BP 70 161

32 003 AUCH Cédex

Tel : 05 62 61 77 77

@ : ca32@gers.chambagri.fr

www.gers.chambre-agriculture.fr

www.facebook/chambreagriculturegers

twitter/Chambreagri32

 Horaires d'ouverture :

8h30 - 12h15 et 13h30 - 17h30

Accès : Au centre ville d'Auch, prendre direction Tarbes 

DDT du GERS

19 place du foirail - BP 342 

32007 AUCH Cedex

Horaires et contacts :

www.gers.gouv.fr/Outils/Horaire-et-coordonnees/DDT