La conditionnalité des aides

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Conditionnalité des aides

Depuis 2005, l’Union Européenne conditionne le versement des aides PAC animales et végétales au respect d’un ensemble d’exigences réglementaires : c’est la conditionnalité des aides.

A partir de 2015, ces exigences sont regroupées en 3 domaines de contrôle.

  • Domaine « Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres »
  • Domaine « Santé publique, santé animale et végétale »
  • Domaine « Bien-être des animaux »

Les contrôles sur place portent sur un domaine ou sous-domaine de la conditionnalité et peuvent mettre en évidence des non respects des exigences. En fonction de la gravité de l’anomalie, les sanctions vont de 1 à 5% pour des anomalies mineures à  majeures et au-delà pour des anomalies intentionnelles.

L’enjeu est d’importance et la Chambre d’agriculture propose plusieurs accompagnements pour sécuriser ces domaines. De plus, les agriculteurs ayant souscrit une de nos offres PACK Sécurité ou Sérénité, seront accompagnés pour la préparation de ce contrôle.

Vous pouvez également retrouver les fiches de chaque domaine de la conditionnalité.

Fiches techniques conditionnalité 2017

Domaine Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres

  • Sous-domaine "Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales" (BCAE)
  • Sous-domaine « Environnement »

Domaine Santé publique, santé animale et végétale

  • Sous-domaine « Santé – Productions animales »
  • Sous-domaine « Santé – Productions végétales »

Domaine Bien-être des animaux

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

Tel :05 62 61 77 13

@:ca32_stechnique@gers.chambagri.fr

Alexandre SANSONNETTE

Conseiller spécialisé

Nos actualités

Optimiser son aide verte, c’est avant tout remplir trois conditions : le maintien des pâturages permanents et des prairies sensibles, diversifier son...

L’ouverture de Télépac pour les déclarations PAC 2018 est annoncée au 1er avril. Pour optimiser vos aides, il vous sera nécessaire de vérifier un...

L’ouverture de Télépac pour les déclarations PAC 2018 est annoncée au 1er avril 2018. Pour optimiser vos aides, il vous sera nécessaire de vérifier un...

Aide à l'assurance récolte : pensez à envoyer votre justificatif !

Pour la campagne 2018, il faut certes vous positionner sur l’assolement de votre exploitation et choisir vos cultures selon des critères techniques ...