Les dégâts de gibier

Dans le cadre du renforcement des mesures règlementaires pour lutter contre les dégâts aux semis causés par les sangliers, le Préfet du Gers vient de signer un arrêté fixant les modalités d’organisation de la suppléance aux Lieutenants de louvèterie par des chasseurs volontaires. Ce dispositif doit permettre d’intervenir rapidement, à la demande des agriculteurs qui constatent des dégâts sur leurs parcelles.

La demande d’intervention doit être adressée au lieutenant de louveterie de son secteur.

Télécharger la carte des louvetiers du Gers de 2020-2024

Communiqué de presse de la préfecture du Gers

Des actions renforcées pour protéger les cultures contre les dégâts de gibier

Suite à l’accord national visant à réduire les dégâts de grand gibier, et à la demande conjointe de la fédération départementale de chasse et de la chambre d’agriculture, le préfet a décidé de s'appuyer largement sur les sociétés de chasse pour renforcer les moyens de la louveterie. Les Lieutenants de louveterie pourront se faire suppléer par des chasseurs volontaires, et ce jusqu’au 31 mai 2024, pour contribuer à la régulation des sangliers occasionnant des dégâts sur des semis de printemps (approche et affût). Les modalités de suppléance sont fixées par arrêté préfectoral.

Les chasseurs qui souhaiteraient suppléer les lieutenants de louveterie sont invités à se manifester auprès de leur président de société de chasse. Les lieutenants de louveterie vont intensifier les battues administratives, notamment sur les communes présentant les montants d’indemnisation et les dégâts sur les cultures les plus importants sur la dernière saison de chasse.

Ils interviendront à titre préventif et continueront à intervenir également sur signalement des agriculteurs ou des chasseurs pour réguler les populations de sangliers. L’enjeu est de limiter autant que possible les dégâts particulièrement sur les semis de printemps, qui représentent des pertes conséquentes pour les agriculteurs (soit par les coûts de semis qui sont refaits, soit par les pertes de récoltes engendrées) dans le respect des règles de sécurité. Enfin, l’utilisation de la chevrotine sera proposée dans les prochaines semaines, lorsque l’arrêté ministériel l’y autorisant sera publié. Cette pratique sera toutefois réservée dans des zones où la visibilité est faible et où les tirs sur les sangliers se font à courte distance, afin de se préserver de tout risque d’accident.

Service de la Communication Interministérielle et de la Représentation de l’État

Télécharger l'arrêté

Le numérique apporte son appui dans des sujets toujours plus nombreux. Entre le lancement d’une application pour smartphone pour signaler en un geste au champ des dégâts et le déploiement de clôtures de protection connectées, il s’invite dans la mise en place de nouveaux outils pouvant amener du progrès dans ce domaine.

Signalement : une application digitale téléchargeable

Les dégâts de la faune sauvage sur les cultures et les élevages sont loin d’être anodins et impactent chaque année les exploitations agricoles. Selon les derniers chiffres collectés en 2019, 40 millions d’euros ont été versés comme indemnités pour les dégâts de sangliers, 20 millions d’euros pour les dégâts de cervidés, 30 millions d’euros du fait de la prédation du loup. Les dégâts causés par les autres animaux de la faune sauvage ne sont quant à eux pas comptabilisés car non indemnisables.

La difficulté pour les pouvoirs publics et les acteurs du développement agricole réside dans le manque de remontée de données de terrain. Les déclarations de dégâts sont en effet rares car chronophages et dépourvues de  compensation économique associée. Pour avancer, les Chambres d’agriculture mettent à disposition des agriculteurs des applications mobiles et web permettant une saisie simplifiée des dégâts causés par la faune sauvage.

Disponible sur les plateformes de téléchargement IOS et Android ainsi qu’en ligne sur Internet : https://esod.chambres-agriculture.fr/signalement, cet outil n’a pas valeur de déclaration.

Tout dégât de grand gibier indemnisable devra se faire auprès de la Fédération des Chasseurs du Gers. Par ailleurs, l’application ne permettra pas, dans un premier temps, de quantifier le montant des pertes. La mise en œuvre de cette dernière option nécessitera un temps complémentaire de mise au point pour éviter toute confusion pour l’utilisateur.

Le lancement de l’outil constitue pour autant une avancée notoire. Participer à la collecte de données factuelles agrégées et géolocalisées en utilisant l’application digitale permettra aux Chambres d’agriculture de décrire et d’étudier la pression de la faune sauvage sur les cultures et les élevages, pour pouvoir proposer aux pouvoirs publics la mise en place de mesures pour l’abaisser et en minimiser l’impact.

Plus il y aura d’utilisateurs, plus la connaissance des phénomènes sera grande et permettra de proposer des mesures de gestion adaptées.

Cliquer ici pour télécharger sur App Store : https://apps.apple.com/fr/app/apca-signalement-des-d%C3%A9g%C3%A2ts/id1626862159

Cliquer ici pour télécharger sur Google Play  : https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.chambagri.signalementdegatsgibiers

Les chasseurs jouent un rôle déterminant dans la régulation des espèces aussi bien pour la petite faune sauvage que pour le grand gibier. Mais il arrive que la faune sauvage provoque des dégâts importants sur les cultures et les plantations forestières.

Mesures de prévention :

Si vous êtes concernés, il faut savoir que le Gers propose un cadre règlementaire spécifique pour la régulation de ces espèces.

Pour le sanglier, la procédure prévoit l’intervention unique du lieutenant de louveterie, en dehors des périodes de chasse de l’espèce pour effectuer des tirs de destruction à proximité des parcelles où sont constatés les dégâts. Si vous êtes concerné, il convient donc de vous mettre en relation directement avec le lieutenant de louveterie de votre secteur (liste des louvetiers du Gers sur notre site). Au regard du diagnostic qu’il dressera, il pourra intervenir en organisant si nécessaire une battue.

Pour les dégâts d’oiseaux (corneilles noires et pigeons ramiers, pie bavarde) tout agriculteur détenteur du droit de chasse peut intervenir lui même pour réaliser ces tirs en période de semis. Attention ! Une autorisation préalable doit cependant être obtenue auprès de la DDT du Gers. Les formulaires de demande sont en ligne sur le site internet de la préfecture du Gers, rubrique Chasse. Sur ce site figure également le cadre réglementaire précis de ces tirs de destruction.

Télécharger le guide 2024 " Prévention et protection des cultures contre les corvidés"

Seuls les dégâts de grands gibiers sont indemnisables par la Fédération des Chasseurs. Lorsqu’un agriculteur subit des dégâts de grand gibier il peut demander une indemnisation non contentieuse à la Fédération des Chasseurs du lieu des dégâts.

- Déclaration de dégâts

- Déclaration de dégâts- vignes

- Notice d'utilisation de l'imprimé déclaration de dégâts