Les mesures à appliquer

La directive nitrate impose différentes règles de gestion de la fertilisation sur les parcelles en cultures :

• Respecter les dates d’épandage en fonction du type d’effluent et de la zone où se situent mes parcelles :

  • Calendrier épandage et carte de zone de renforcement d'interdiction d'épandage

• Réaliser un plan prévisionnel de fumure

• Tenir un cahier d’épandage : nous pouvons vous accompagner

• Réaliser une analyse de reliquats azotés

• Couvrir les sols en inter-culture longue et en précédent colza

• Respecter les distances d’épandage

• Respecter les règles d’interdiction d’épandage sur sol détrempé, enneigé, gelé

• Respecter le plafond des 170 kg N/ha de SAU contenu dans les effluents d’élevage

• La durée de stockage des effluents d'élevage
   
• Le délai de mise aux normes (NZV) :

En fonction de la date d’entrée de votre exploitation dans la zone vulnérable le respect des capacités de stockage doit déjà être effectif (en rose ou violet sur la carte) sinon le délai peut être porté au 1 octobre 2018 si l’exploitation a transmis à la DDT sa Déclaration d'Intention d'Engagement (DIE).

La DIE (Déclaration d’Intention d’Engagement) pour la réalisation des travaux de mise aux normes était à retourner avant le 30 juin 2017 à la DDT du Gers.

Adresse : DDT du  Gers – Services eaux et risques – BP342 – 19 place du foirail 32007 Auch cedex ou par mail à ddt-ser@gers.gouv.fr