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La carte de la zone vulnérable

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Directive nitrates : évolutions de la zone vulnérable

Après les phases de concertation et de consultation conduites entre octobre 2020 et juin 2021, le nouveau périmètre de classement des zones vulnérables au titre de la directive nitrates, est entré en vigueur le 15 juillet 2021.

L’arrêté préfectoral régional en date du 15 juillet 2021 acte le nouveau classement en zone vulnérable. Il découle des données de la campagne de surveillance de 2018 – 2019.

Pour notre département du Gers, le nombre total de communes classées est à la baisse comme le montre la carte ci- jointe. Cela résulte en particulier de la sortie d’une partie du bassin versant du Boues, à l’Ouest du Gers et du bassin versant de la Petite Baïse en amont de Saint-Médard.

D’une façon générale, aucune nouvelle commune n’apparaît dans ce zonage. Cependant, quatre communes classées partiellement jusqu’à présent sont intégrées en totalité (voir liste ci-dessous).

Par ailleurs, communes sortent en totalité du zonage et    communes sortent partiellement (voir listes ci-dessous).

La précédente délimitation des zones vulnérables datait de décembre 2018. Par ailleurs, depuis 2015, les nouvelles règles d’évaluation de la teneur en nitrates prennent en compte les critères suivants :

  • Le risque d’eutrophisation avec le classement des masses d’eau superficielles dont la teneur en nitrates dépasse 18 mg/l
  • Le classement des communes de l’ensemble de la masse d’eau souterraine considérée comme atteinte par la pollution (teneur >50mg/l)

Ce dernier critère est particulièrement impactant du fait de la présence d’une masse d’eau souterraine molassique très étendue au niveau du Gers mais aussi du Tarn-et-Garonne et du Lot et dont quelques points de mesure dépassent la norme de 50mg/l.

Au cours des phases de concertation et de consultation, la Chambre d’agriculture a mis en avant la non représentativité de plusieurs points de mesure pour obtenir une évolution du premier zonage proposé. Le retrait du bassin versant du Boues en découle.

Dès le 15 juillet 2021, ce nouveau zonage s’applique avec le programme d’action national actuel, ainsi que sa déclinaison régionale.

Dans le courant de l’hiver, un nouveau programme d’action national doit voir le jour, avec des évolutions notables sur les obligations de couverture des sols en intercultures longues et courtes et des limitations des cadres dérogatoires au niveau régional. Ce nouveau programme devrait quant à lui s’appliquer à compter du moins de septembre 2022.

La carte de la nouvelle zone vulnérable au 15/07/2021

23 communes ne sont plus dans l’arrêté directive nitrates :

Armentieux, Aux-Aussat, Belloc-Saint-Clamens, Cannet, Castex, Chelan, Cuelas, Estampes, Ladevèze-Rivière, Laveraet, Monlaur-Bernet, Monlezun, Monpardiac, Montpezat, Ponsan-Soubiran, Saint-Aunix-Lengros, Saint-Michel, Saint-Ost, Sauviac, Scieurac-et-Floures, Tillac, Tourdun, Viozan

10 communes avec un classement passant de total à partiel :

Armous-et-Cau, Beaumarchés, Courties, Juillac, Lagarde-Hachan, Lasserade, Marciac, Moncassin, Pallane, Troncens

4 communes avec un classement passant de partiel à total :

Bellegarde, Blousson-Sérian, Haget, Monbardon.

 

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