Les règlementations environnementales

Certaines substances (fourrage, paille, gaz,…) et activités (élevage, vins, conserveries,…) sont soumises au respect de prescriptions techniques environnementales qui, selon la nature, le volume et l’impact des risques, relèvent de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).