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La création, régularisation de forage ou de puits

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Définition de l'usage domestique de l'eau

Tout prélèvement d’eau inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an est considéré comme un usage domestique.

Au delà, il sera nécessaire de déposer un dossier de demande de création de forage ou de puits.

Contact

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Thierry BAQUE

Conseiller spécialisé

Tél : 05 62 61 77 54

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