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La création, régularisation de forage ou de puits
Définition de l'usage domestique de l'eau
Tout prélèvement d’eau inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an est considéré comme un usage domestique.
Au delà, il sera nécessaire de déposer un dossier de demande de création de forage ou de puits.
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Thierry
Conseiller spécialisé
Tél : 05 62 61 77 54
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