Vous êtes ici : Accueil > Agroenvironnement > Eau > La création, régularisation de forage ou de puits

La création, régularisation de forage ou de puits

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Définition de l'usage domestique de l'eau

Tout prélèvement d’eau inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an est considéré comme un usage domestique.

Au delà, il sera nécessaire de déposer un dossier de demande de création de forage ou de puits.

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

Tel :05 62 61 77 13

@:ca32_stechnique@gers.chambagri.fr

Thierry BAQUE

Conseiller spécialisé

Nos actualités

Une enquête publique préalable à l'approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la vallée de la Garonne est ouverte du 16 septembre...

L'ensemble des arrêtés réglementant le prélèvement d'eau sont consultables dans la rubrique agroenvironnement de notre site : ...

Retrouvez quelques informations d'actualité sur les ASA

Notre agenda

Aucune actualité disponible.