Les travaux dans un cours d'eau - Fossé

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Le guide des travaux

Une instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 demande aux services d’État de mettre en place une cartographie du réseau hydrographique dans chaque département. L'objectif est de clarifier le statut des écoulements pour que les usagers connaissent le cadre d'intervention approprié aux actions qu'ils souhaitent réaliser.

En effet, en fonction de ce statut, les infrastructures, ouvrages, travaux et/ou aménagements projetés peuvent relever de réglementations différentes du Code de l'environnement (notamment sur la base de la nomenclature Loi sur l'eau figurant à l’article R214-1).

Une grille d’évaluation, appelée logigramme d’interprétation des écoulements, permet de préciser si nous sommes en présence d’un cours d’eau ou d’un fossé.

La cartographie des cours d’eau est en cours dans le Gers.

Contact

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Tel :05 62 61 77 13

@:ca32_stechnique@gers.chambagri.fr

Thierry BAQUE

Conseiller spécialisé

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