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Aides trésorerie-remboursements

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Aides trésorerie-remboursements

*Remboursement des taxes sur les carburants non routiers notamment le Gazole non routier (GNR)

-Depuis le 1er février 2024-

Le remboursement des taxes sur les carburants non routiers notamment le Gazole non routier (GNR) et le versement d’une avance de 50 % des remboursements sur les consommations de GNR en 2024 . Le guichet Chorus Pro a ouvert dès le 1er février 2024. Les exploitants ou leurs comptables peuvent dès maintenant déposer leur demande de remboursement au titre des consommations 2023 et le guichet reste encore ouvert pour les 
demandes au titre des consommations de 2021 et 2022.

Les délais de traitement des dossiers sont d’environ 6 jours. Au 15 mars 2024, 542 dossiers ont été payés pour plus d’un million d’euros.

Plus d'informations sur la procédure ICI

*Soutien à la trésorerie

-Depuis le 1er mars 2024-

A la demande du gouvernement, les services de l'État se sont mobilisés pour la mise en place dès le 1er mars en sous-préfectures des accueils spécifiques de proximité à l'attention des agriculteurs rencontrant notamment des difficultés financières. A ce stade, 120 exploitations en difficultés ont été signalées. Le préfet du Gers a organisé trois réunions avec les organismes financiers (MSA, DDFIP, ...), les banques et les assurances :

- La MSA a accepté de suspendre sans majoration le paiement de l’appel à 1er acompte de mars pour les agriculteurs encore en attente de paiements PAC. Les agriculteurs qui le souhaitent, et qui ont reçu un courrier dans ce sens, peuvent attendre l’appel du 2e acompte, en juin, pour payer.

- Les principales banques travaillant avec le secteur agricole mettent en place des avances de court terme, des reports d’échéance de prêts ou des différés d’emprunts.

- Les principaux assureurs offrent des facilités de différé de paiement des cotisations, pour les agriculteurs dans l’attente des paiements PAC. Une attestation estimant les aides restant à percevoir, transmise à chacun des agriculteurs concernés par le Préfet, facilite ces démarches.

Plus d'informations  ICI

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

3 numéros en fonction de votre zone géographique :

Agence Auch Astarac
Tel : 05 62 61 77 13

Agence Armagnac Adour
Tel : 05 62 61 77 60

Agence Portes de Gascogne
Tel : 05 62 61 77 42