Vous êtes ici : Accueil > Agroenvironnement > Réglementation phytosanitaire > Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques dans le Gers

Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques dans le Gers

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Une charte d'engagement départementale

La réglementation récente impose l’élaboration d’une charte départementale rappelant les distances de sécurité à respecter lors des opérations de traitement à proximité de zones habitées et définissant  les mesures techniques pouvant être mises en œuvre par les agriculteurs concernés pour limiter la dérive des produits phytosanitaires et ainsi réduire certaines distances.

Dans un souci du « bien vivre ensemble », la présente charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département du Gers à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire, en se limitant aux mesures prévues par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants.

 

Télécharger la charte