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Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques dans le Gers

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CHARTE D’ENGAGEMENT EN MATIERE D’UTILISATION AGRICOLE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Par Arrêté en date du 1er août 2022, le Préfet du Gers a approuvé la nouvelle charte d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques proposée par la Chambre d’agriculture, la FDSEA et les JA.
Pour rappel, cette charte fixe un cadre départemental à l’usage des phytosanitaires à proximité des lieux d’habitation ou accueillant des personnes sensibles ou des travailleurs. Tout agriculteur utilisateur des produits phytosanitaires y trouvera les recommandations et la règlementation qui concerne cet usage, en particulier les distances de sécurité à respecter et les possibilités techniques de les réduire, mais aussi les modalités de prévenance de son voisinage lors ou avant les chantiers de traitement.
Pour les riverains, la charte prévoit que ses promoteurs mettent en place des moyens d’information collectifs sur les pratiques et les périodes de traitement .

Téléchargez l'arrêté portant approbation de la charte d'engagement