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Travaux en rivière ou assimilés

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Objectifs

  • Constituer un dossier de déclaration ou de régularisation pour des travaux en rivière ou assimilés
  • Disposer d’une expertise sur l’impact du projet et les mesures compensatoires
  • Sécuriser le dépôt administratif du dossier

Notre service

  • Collecte des données concernant le projet
  • Réalisation d’un dossier technique :
    • Description du projet
    • Description du milieu initial
  • Réalisation d’une étude d’impact :
    • Incidence du projet sur l’amont et l’aval
    • Mesures compensatoires et correctives
    • Compatibilité avec les objectifs du SDAGE
    • Compatibilité avec le code de l’environnement


NB : une étude environnementale réalisée par un prestataire extérieur est parfois nécessaire pour  analyser l’incidence du projet

NOS +

    • Expertise technique et règlementaire

    Documents remis:

    • Dossier complet de déclaration

    Contact

    Vous souhaitez un renseignement ?

    Tel : 05 62 61 77 13
    @ : ca32_stechnique@gers.chambagri.fr

    Thierry BAQUE

    Conseiller spécialisé

    Tél : 05 62 61 77 54

    Modalités

    • Prestation individuelle sur l'exploitation et à la Chambre d'Agriculture
    • Tarifs et conditions de vente sur demande