• Constituer un dossier de déclaration ou de régularisation pour des travaux en rivière ou assimilés
• Disposer d’une expertise sur l’impact du projet et les mesures compensatoires
• Sécuriser le dépôt administratif du dossier

• Collecte des données concernant le projet
• Réalisation d’un dossier technique :

• Description du projet
• Description du milieu initial

• Réalisation d’une étude d’impact :

• Incidence du projet sur l’amont et l’aval
• Mesures compensatoires et correctives
• Compatibilité avec les objectifs du SDAGE
• Compatibilité avec le code de l’environnement

NB : une étude environnementale réalisée par un prestataire extérieur est parfois nécessaire pour  analyser l’incidence du projet