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Travaux en rivière ou assimilés
Objectifs
- Constituer un dossier de déclaration ou de régularisation pour des travaux en rivière ou assimilés
- Disposer d’une expertise sur l’impact du projet et les mesures compensatoires
- Sécuriser le dépôt administratif du dossier
Notre service
- Collecte des données concernant le projet
- Réalisation d’un dossier technique :
- Description du projet
- Description du milieu initial
- Réalisation d’une étude d’impact :
- Incidence du projet sur l’amont et l’aval
- Mesures compensatoires et correctives
- Compatibilité avec les objectifs du SDAGE
- Compatibilité avec le code de l’environnement
NB : une étude environnementale réalisée par un prestataire extérieur est parfois nécessaire pour analyser l’incidence du projet
NOS +
- Expertise technique et règlementaire
Documents remis:
- Dossier complet de déclaration
Contact
Vous souhaitez un renseignement ?
Tel : 05 62 61 77 13
@ : ca32_stechnique@gers.chambagri.fr
Modalités
- Prestation individuelle sur l'exploitation et à la Chambre d'Agriculture
- Tarifs et conditions de vente sur demande