Vous êtes ici : Accueil > Chambre d'agriculture du Gers > Notre offre de services > Nos Prestations > Eau > Mise en conformité des ASA (Association Syndicale de Propriétaires)
Mise en conformité des ASA (Association Syndicale de Propriétaires)
Objectifs
- Bénéficier d’un appui dans le cadre de la mise en conformité réglementaire de l’ASA
- Satisfaire les obligations réglementaires
- Disposer d’un périmètre actualisé et conforme à la réalité
- Détenir des statuts modernisés plus adaptés
Notre service
- Collecte des données nécessaires à la rédaction des statuts
- Informations sur le mode de fonctionnement de l’ASA
- Rédaction des statuts adaptés au mode de fonctionnement retenu par l’ASA
- Saisie et mise en forme de la liste des parcelles constituant le périmètre de l’ASA
NOS +
- Expertise technique et règlementaire
Documents remis:
- Statuts de l'ASA
Contact
Vous souhaitez un renseignement ?
Tel : 05 62 61 77 13
@ : ca32_stechnique@gers.chambagri.fr
Modalités
- Prestation individuelle sur site et à la Chambre d'Agriculture
- Tarifs et conditions de vente sur demande