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Accompagnement à la déclaration retenues et ouvrages hydrauliques

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Objectifs

  • Être accompagné dans la réalisation du dossier de déclaration au titre du code de l’environnement concernant des ouvrages hydrauliques non classés (réserves d’eau ou retenues collinaires)
  • Être sécurisé dans le dépôt administratif du dossier de déclaration

Notre service

Visite du ou des sites potentiels et collecte des informations : assolement, surface irriguée, prélèvements autorisés, cadastre et parcellaire, maîtrise foncière, relevé topographique, études géotechniques, projet et devis …..

Réalisation du dossier de déclaration au titre du code de l’environnement conformément aux exigences réglementaires :

Dossier technique

  • Description du projet
  • Description du milieu initial

Notice d’incidence

  • Incidence du projet de la retenue
  • Mesures compensatoires ou correctives
  • Descriptif des opérations de vidange
  • Compatibilité avec les objectifs du SDAGE
  • Compatibilité avec le code de l’environnement

Conclusion et résumé non technique


NOS +

    • Expertise technique et règlementaire

    Documents remis:

    • Dossier de déclaration prêt à être déposé à l'administration

    Contact

    Vous souhaitez un renseignement ?

    Tel : 05 62 61 77 13
    @ : ca32_stechnique@gers.chambagri.fr

    Thierry BAQUE

    Conseiller spécialisé hydraulique-irrigation

    Tél : 05 62 61 77 54

    Modalités

    • Prestation individuelle sur l'exploitation et à la Chambre d'Agriculture
    • Tarifs et conditions de vente sur demande