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Accompagnement à la déclaration retenues et ouvrages hydrauliques
Objectifs
- Être accompagné dans la réalisation du dossier de déclaration au titre du code de l’environnement concernant des ouvrages hydrauliques non classés (réserves d’eau ou retenues collinaires)
- Être sécurisé dans le dépôt administratif du dossier de déclaration
Notre service
Visite du ou des sites potentiels et collecte des informations : assolement, surface irriguée, prélèvements autorisés, cadastre et parcellaire, maîtrise foncière, relevé topographique, études géotechniques, projet et devis …..
Réalisation du dossier de déclaration au titre du code de l’environnement conformément aux exigences réglementaires :
Dossier technique
- Description du projet
- Description du milieu initial
Notice d’incidence
- Incidence du projet de la retenue
- Mesures compensatoires ou correctives
- Descriptif des opérations de vidange
- Compatibilité avec les objectifs du SDAGE
- Compatibilité avec le code de l’environnement
Conclusion et résumé non technique
NOS +
- Expertise technique et règlementaire
Documents remis:
- Dossier de déclaration prêt à être déposé à l'administration
Contact
Vous souhaitez un renseignement ?
Tel : 05 62 61 77 13
@ : ca32_stechnique@gers.chambagri.fr
Modalités
- Prestation individuelle sur l'exploitation et à la Chambre d'Agriculture
- Tarifs et conditions de vente sur demande