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Les Organismes uniques du département (OUGC)

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La loi sur l'eau

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, suivie du décret d’application du 24 septembre 2007, a modifié la gestion des prélèvements d’eau à usage d’irrigation et crée en particulier les organismes uniques.
Avec la mise en place des Organismes Uniques, les demandes d’autorisations historiques sont remplacées par une Autorisation Unique Pluriannuelle et une répartition annuelle desvolumes par l’OUGC à chaque préleveur-irrigant. Toutes les ressources sont concernées (rivières, canaux, retenues collinaires privées, forages, …).

Quatre organismes uniques

Sur le département du Gers, quatre organismes uniques ont été désignés suivant les secteurs de prélèvement :

  • L’Organisme Unique Neste et Rivières de Gascogne porté par la Chambre d’Agriculture du Gers, dans le cadre d’un Service Commun avec les Chambres d’Agriculture des Hautes Pyrénées, Haute Garonne, Tarn et Garonne, Lot et Garonne et Landes et d’un partenariat avec la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne

  • L’Organisme Unique Irrigadour : syndicat mixte ouvert composé de l’Institution Adour (constituée par les quatre conseils généraux du bassin de l’Adour) et des quatre chambres d’agriculture du périmètre (Gers, Landes, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantique)

  • L’Organisme Unique Garonne Amont, porté par la Chambre d’Agriculture de la Haute-Garonne dans le cadre d’un Service Commun avec les Chambres d’Agriculture de l’Ariège, du Gers et du Tarn et Garonne

  • L’Organisme Unique Garonne Aval-Dropt, porté par la Chambre d’Agriculture du Lot-et-Garonne

Chaque Organisme Unique est découpé en périmètre élémentaire. A chacun, l’administration a attribué un volume d’eau par ressource que l’Organisme Unique doit répartir entre tous les irrigants.
Pour cela, chaque année, l’OUGC collecte les besoins des préleveurs-irrigants, et les volumes utilisés sur la campagne précédente. Il répartit ensuite les volumes à tous les irrigants suivant des règles spécifiques à chaque ressource. Il réalise ensuite un bilan pour le Préfet conformément à la réglementation.

En cours de campagne d’irrigation, l’OUGC participe à la gestion collective de la ressource en eau et est chargé, en particulier, d’établir les dossiers de demande de dérogation aux restrictions. Il peut mettre en place des actions visant à améliorer la gestion collective en partenariat avec les gestionnaires de la ressource.

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

Claudy BENEZETH

Conseiller spécialisé

Tél : 05 62 61 77 54

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