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Appel à projets du fonds d’investissement en hydraulique agricole

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#SIA2024 : le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance le premier appel à projets du fonds d’investissement en hydraulique agricole pour contribuer à sécuriser l’accès à l’eau des exploitations agricoles, dans des conditions durables et respectueuses de la ressource en eau.

L’appel à projet lancé par la DRAAF concerne toute exploitation agricole existante et structure collective autorisée aux projets de rénovation de patrimoine hydraulique (curage, reprise d’ouvrage…), création de nouvelle retenue agricole, projet de réutilisation des eaux usée, création et modernisation de réseaux d’irrigation. L’aide concerne le stockage et l’amenée de l’eau jusqu’à l’entrée de la parcelle agricole.

La demande doit porter sur un coût total présenté minimal de 100000 € HT et doit être déposée avant le 15 mai.

Avant tout dépôt, une autorisation doit être délivrée par l’administration.

Le taux maximum d’aide est de 80% pour les ASA et CUMA et 65% pour les exploitations agricoles.

 

 

Vendredi 1er mars, à l’occasion du Salon international de l’Agriculture, Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, aux côtés de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a annoncé le lancement du premier appel à projets du fonds d’investissement en hydraulique agricole.

Annoncé par Marc Fesneau le 22 janvier dernier, ce fonds d’investissement s’inscrit dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit « Plan Eau » lancé par le président de la République le 30 mars 2023. Il a pour objectif d’accompagner les efforts d’adaptation de l’agriculture aux conséquences du changement climatique et de contribuer à sécuriser l’accès à l’eau des exploitations agricoles. En effet, le changement climatique va considérablement impacter la disponibilité de cette ressource essentielle à la croissance des plantes et donc à notre agriculture. Face à ce défi, il est nécessaire de rendre les exploitations agricoles plus résilientes afin de garantir notre souveraineté alimentaire. C’est pourquoi, ce fonds est abondé à hauteur de 20 millions d’euros en 2024, un montant de 30 millions d’euros lui sera consacré à partir de 2025.

Il permettra de remobiliser et moderniser les ouvrages hydrauliques existants et de développer de nouveaux projets dans le respect de l’équilibre des usages et des écosystèmes. Il concourt ainsi à l’objectif de sobriété à l’hectare fixé dans le « Plan Eau » dans le domaine agricole. Il vise à encourager les transitions agroécologiques, le partage de la ressource en eau et l’approche territoriale globale et co-concertée de la ressource.

Le fonds d’investissement fait l’objet d’un premier appel à projet national « Aide aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricole d’irrigation dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau » qui s’applique aux investissements destinés exclusivement à l’irrigation de parcelles agricoles.

Le premier appel à projets se déroulera du 5 mars au 15 mai 2024. Les demandes d’aide sont à adresser à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) – en métropole ou à la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) – Outre-mer, du ressort géographique dans lequel est situé le projet d’investissement.

Communiqué du Ministère

 

Télécharger le document  "L’agriculture s’adapte au changement climatique"