L'entretien

L’accumulation de sédiments, sous l’effet de l’érosion, ou l’envasement dans les plans d’eau, a pour effet une réduction du volume d’eau disponible et/ou une impossibilité d’utiliser la conduite de vidange.

Avant tout curage ou vidange de plan d’eau, il est nécessaire de vérifier si mon projet est soumis à une procédure d’autorisation ou de déclaration au regard de la nomenclature Eau (art. R214-1 et suivants C Env) :

Si mon projet est concerné par au moins une rubrique de la nomenclature, je dois déposer un dossier Loi sur l’eau.

Parmi toutes les rubriques de la nomenclature concernées par mon projet, si au moins une relève de l’autorisation, mon dossier Loi sur l’eau est soumis à la procédure d’autorisation.  Dans le cas contraire, il est soumis à la procédure de déclaration.

Nomenclature curage

La vidange d’un plan d’eau peut se définir comme étant la restitution rapide et brutale au milieu naturel de quantités d’eau stockées.

Une vidange de plan d’eau doit prévoir toutes les dispositions techniques pour éviter toute fuite de sédiment, afin que le rejet ne soit pas nocif au milieu récepteur (faune et habitat).

Le débit de vidange doit être adapte afin de ne pas porter préjudice aux propriétés et ouvrages situes à l’aval.

Après chaque vidange, le pétitionnaire doit prendre en compte la possibilité de remplissage qui ne doit pas se faire au détriment du débit réservé.

Nomenclature vidange