La maladie hémoragique épiziootique

09/04/2024

sur la prévention du risque de mal-être de l'exploitant éleveur via la création d’une aide au répit dédiée MHE. Cette aide permet à l’éleveur, (après évaluation sociale de sa situation) d’être suppléé et non plus seulement remplacé sur son exploitation

- sur la prévention du risque d’accident via un accompagnement financier à l’acquisition de matériel de contention (ex: cage de contention) accompagné d'un rappel des mesures de prévention autour de la manipulation des bovins.

· La promotion des deux dispositifs dédiés MHE présentés ci-dessus : aide au répit professionnel et accompagnement financier pour l’acquisition du matériel de contention

· Le déploiement du dispositif AMAROK vers les éleveurs, pour une autoévaluation de leur niveau de santé global. Il s'agit d'un test anonyme, gratuit et sans inscription à effectuer en moins de 10 minutes qui a été mis au point grâce à un travail collaboratif entre la MSA et le Pr. Olivier Torres et son équipe de chercheurs.

Les agriculteurs disposeront alors d'un résultat qu'ils pourront utiliser pour solliciter l'accompagnement de la MSA. Ce dispositif permet également la détection d’une éventuelle situation de mal-être. …/…

· Un rappel autour des mesures d’accompagnement du recouvrement : possibilité, d'entrer en contact directement avec nos gestionnaires du recouvrement afin de solliciter des échéanciers de paiements, des cessions de créances, des suspensions, des prises en charge de cotisations...

Contactez votre conseiller élevage pour plus d’informations.

La MHE est une maladie virale affectant les ruminants sauvages (notamment les cervidés) et domestiques (bovins et dans une moindre mesure les petits ruminants). Le virus est transmis entre les animaux par des insectes piqueurs hématophages du genre Culicoides.

Les signes cliniques

Les signes cliniques de la MHE sont très proches de ceux de la fièvre catarrhale ovine (FCO) ; elle génère une très faible mortalité. Il n’y a pas à ce jour de vaccin contre la MHE. Cette maladie n’est pas transmissible à l’Homme.Elle se manifestent principalement chez les bovins et les cervidés.

La maladie se traduit notamment par : de la fièvre, des ulcérations du mufle, du jetage (nez qui coule) , amaigrissement, lésions buccales ,difficultés respiratoires et des boiteries.

Les moutons, les chèvres et les camélidés sont réceptifs au virus (c’est-à-dire qu’ils peuvent s’infecter), mais ne présentent pas de signes cliniques (c’est-à-dire qu’ils ne sont pas malades).

La MHE est connue de longue date en Amérique du Nord où elle affecte particulièrement le cerf à queue blanche. Elle circule par ailleurs en Australie, en Asie, en Afrique du Nord et au Moyen Orient. En Europe, elle a été à ce jour révélée en Italie (Sardaigne et Sicile), au Portugal et en Espagne. Dans la péninsule ibérique, le suivi des cas dans la faune sauvage et dans les élevages d’animaux ruminants a révélé une remontée progressive du Sud vers le Nord et l’Est entre 2022 et 2023. Les derniers cas recensés par les autorités espagnoles fin août se situaient à moins de 100 kilomètres de la frontière française.

Quelles sont les conséquences réglementaires de l’apparition de cette maladie en France ?

La MHE est une maladie réglementée au niveau européen et à déclaration obligatoire.

Les pays impactés ont l’obligation d’instaurer des mesures de surveillance afin de suivre l’évolution de la maladie dans l’espace et dans le temps. En termes de mouvements d’animaux, la réglementation européenne n’impose pas de restrictions de mouvements sur le territoire national. En revanche, la réglementation interdit l’envoi, vers d’autres Etats membres de l’Union européenne à des fins d’élevage, de tout ruminant provenant des exploitations situées dans le rayon de 150 kilomètres autour de chaque foyer. L’envoi direct pour abattage dans un autre Etat membre demeure quant à lui possible. Les restrictions éventuelles à l’export dépendent des exigences à l’import prévues par chaque pays tiers.

À la date du 7 mars 2024, 4 002 foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE) ont été recensés en France dans des élevages. Ces foyers concernent les 20 départements suivants : Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Gers, Landes, Ariège, Aude, Tarn, Lot-et-Garonne, Gironde, Tarn-et-Garonne, Dordogne, Corrèze, Vendée, Deux-Sèvres, Loire-Atlantique, Lot, Haute-Vienne, Morbihan et Pyrénées-Orientales.

Une étude est engagée dans des élevages infectés pour consolider les données de mortalité et de morbidité. Les soins mis en œuvre permettent dans la quasi-totalité des cas une guérison des animaux malades en quelques jours

Cartographie de la zone réglementée au titre de la MHE à partir des foyers du sud-ouest (à la date du 7 mars 2024)

08/02/2024

2 dispositifs d'aide MHE viennent récemment d'ouvrir et sont cumulables :

- un dispositif de prise en charge de frais vétérinaires, ouvert pour les éleveurs foyer et certaines autres situations avec PCR positif , jusqu'au 30 avril : lien vers la démarche "véto"
- un fonds d'urgence ouvert à tous les éleveurs, jusqu'au mardi 12 mars, 23h59 - Lien vers la plateforme de dépôt :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-mhe-eleveurs

Prise en charge des frais vétérinaires :

Ce dispositif vise à prendre en charge à hauteur de 90 % les frais liés aux traitements vétérinaires, de la valeur des animaux morts ou euthanasiés.

Eligibilité :

Avoir été foyer avant le 31 décembre 2023, OU avoir fait l'objet d'une suspicion clinique posée par un vétérinaire et confirmée par un résultat PCR positif entre le 19 septembre et le 31 décembre 2023.

Aides :

Dépenses éligibles : visites, soins, euthanasies, autopsies, examens complémentaires, médicaments curatifs (mais pas préventifs) pour les frais engagés à partir de la première visite vétérinaire.
La valeur des animaux morts fait l'objet d'un barème par type d'animal, avec possibilité d'expertise dans certains cas.

Seuil minimum d'aide pour pouvoir déposer : 200 €

Pour attester des frais et mortalités, le demandeur doit joindre le formulaire en PJ après y avoir récapitulé les frais vétérinaires et mortalité et l'avoir fait signé par son vétérinaire (un formulaire par vétérinaire, le cas échéant).

Cette aide ne relève pas du champ des aides de minimis qui sont plafonnées à 20 000 € cumulés sur 3 ans par exploitation (avec transparence GAEC), sauf pour les frais de gestion du dossier MHE par les cabinets vétérinaires.

Fonds d'urgence :

Ce dispositif vise à soutenir les éleveurs des zones impactées par la MHE, de manière forfaitaire, pour faire face aux différents coûts qu'ils ont ou ont pu subir en complément des frais vétérinaires couverts par le dispositif précédent.

Eligibilité :

Dans le Gers sont éligibles tous les élevages bovins (foyer ou non, avec test positif ou non),  les élevages de petits ruminants confirmés foyer entre le 19 septembre et le 31 décembre 2023.

le critère d'éligibilité concernant les statuts des exploitants individuels et des associés au sein des sociétés à évoluer :

- tout les exploitants individuels sont éligibles (à titre principal, secondaire, cotisant solidaire...), il est cependant nécessaire de disposer d'un numéro siret afin de déposer sur la démarche en ligne
- toutes les sociétés GAEC et EARL sont éligibles
- les autres formes juridiques sont éligibles à condition qu'au moins 50% du capital social soit détenu par des associés exploitants à titre principal

Attention, il faut toutefois être : exploitant individuel à titre principal  OU en société, que la majorité du capital soit détenu par des associés à titre principal.

Aide :

L'aide sera basée sur un forfait au nombre de femelles détenues. Le forfait sera fixé selon le nombre de demandes pour respecter les enveloppes départementales (encore à déterminer).

Ce dispositif relève du champ des aides de minimis qui sont plafonnées à 20 000 € cumulés sur 3 ans par exploitation (avec transparence GAEC).

La demande d'aide consiste uniquement à indiquer les données d'identification de la démarche, à joindre un RIB, à attester de quelques éléments en cochant quelques cases et à joindre une attestation remplie par le demandeur sur les montants d'aides de minimis déjà perçus.

 

14/02/2024

Télécharger le formulaire "attestation des frais vétérinaires déclarés et acquittés et des animaux morts en lien  avec un foyer de MHE confirmé entre le 19 septembre et le 31 décembre 2023 "

Téélcharger la notice du formulaire