Aides ovines

L’arrêté du 5 octobre 2017 relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine pour la campagne 2017 en France métropolitaine vient d’être publié au Journal Officiel.

Les montants pour 2017 sont les suivants :

• L’aide ovine de base est fixée à 13,90 euros par animal primé;
• La majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide de base est fixée à 2 euros par animal primé
• L’aide ovine complémentaire pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe est fixée à 9 euros par animal primé
• L’aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixée à 6 euros par animal primé

Concernant le paiement, une avance de 50 % devrait être versée mi-octobre et le solde début décembre 2017.

Modalités d’accés à l’aide PAC 2018 :

Les demandes d’Aides Ovines (AO) et Caprines (AC) doivent être déposées à la Direction Départementale des Territoires du Gers (DDT) entre le 1er janvier 2018 et le 31 janvier 2018 au plus tard.
Elles doivent être obligatoirement télédéclarer sur le site TéléPAC :
http://www.telepac.agriculture.gouv.fr

Sur ce site, vous pouvez également remplir un bordereau de perte et/ou un bordereau de localisation en ligne.

Pour faciliter votre démarche, vous pouvez :
    - vous aider des notices réglementaires qui sont disponibles sur le site Télépac
         
Modalités 2017 :
Ratio de productivité de 0,5 agneau vendu en 2017 (plafonné au nombre d'agneau nés sur l’exploitation en 2017) / brebis présentes au 1er janvier 2017

• Si le ratio n'est pas atteint, il y a une réduction du nombre de brebis primées, mais pas d'exclusion
• L'aide complémentaire à la démarche de commercialisation est de 9 euros
• L'aide complémentaire nouveau producteur uniquement est de 6 euros

• engager au minimum 50 brebis, animal correctement identifié
• maintien des animaux pendant 100 jours de la Période de Détention Obligatoire (PDO) à compter du 1er février
• possibilité de remplacer pendant  la PDO  20 % des brebis engagées par des agnelles de remplacement
• montant unitaire majoré pour les 500 premières brebis : 2 € (transparence de GAEC totaux)
• aide complémentaire à la démarche de commercialisation possible si l’exploitant est  adhérent à une organisation de producteur commerciale OU s’il est signataire de contrats de commercialisation OU s’il commercialise sa production dans le cadre d'un circuit court