Qui est concerné par les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ?
Les élevages
- Les élevages de bovins viande
- Les élevages de bovins lait
- Les élevages de porcs
- Les élevages de volaille
- Les autres élevages
NB : Les élevages d’ovins, de caprins et d’équins ne sont pas concernés par les ICPE mais relèvent automatiquement du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui s’applique aux élevages familiaux et de petite taille.
Le stockage de foin, de paille ou matériaux combustible analogues
Stockage soumis à Autorisation (A) > à 20 000 m3
Stockage soumis à Déclaration (D) > à 1000 m3 à 20 000 m3
NB : Le seuil de déclaration de 1000 m3 de volume maximum susceptible d’être stocké correspond :
- Pour des bottes rondes de 120 x 125 cela correspond à 660 bottes
- Pour des bottes rondes de 150 x 125 cela correspond à 450 bottes
- Pour des bottes rectangulaires de 240 x 120 x 90 cela correspond à 385 bottes
Les activités d’abattage d’animaux
Abattage soumis à Autorisation (A) > 5 tonnes / jour
Abattage soumis à Déclaration (D) > 500 kg/j à 5 t/j
Les activités de préparation et de transformation d’aliment
Aliments d’origine animale (découpe et conserverie)
Atelier soumis à Autorisation (A) > 75 tonnes / jour
Atelier soumis à Enregistrement (E) > 2 tonnes / jour
Atelier soumis à Déclaration (D) > 500 kg/j à 2 t/j
Pour les ateliers mixtes (animal et végétal) se référer à la rubrique 3642 site AIDA
Le stockage de grains et aliment dégageant des poussières (aliment pour animaux)
Stockage (autre) soumis à Autorisation (A) > à 15 000 m3
Stockage (à plat) soumis à enregistrement (E) > à 15 000 m3
Stockage soumis à Déclaration avec contrôle périodique (DC) > à 5000 m3 à 15 000 m3
La fabrication d’aliment pour les animaux (broyage, concassage,…de produits organique naturel )
Installation soumise à Autorisation (A) Capacité de production > 300 t/j
Puissance machines > 500 kw
Dépôt soumis à Déclaration (D) Puissance machines > 100 kw à 500 kw
Le stockage de gaz
Stockage soumis à Autorisation (A) A partir de 50 tonnes
Stockage soumis à Déclaration avec contrôle périodique (DC) A partir de 6 tonnes à moins de 50 tonnes
Le stockage d’engrais azoté de culture
- Dépôt d’engrais azoté liquide
Dépôt d’engrais liquide soumis à Autorisation (A) > 500 m3
Dépôt d’engrais liquide soumis à Déclaration (D) > 100 m3 à 500 m3
- Dépôt d’engrais à base de nitrate d’ammonium (ex Ammonitrates,…)
Stockage soumis à Autorisation (A) A partir de 1250 t
Stockage soumis à Déclaration avec contrôle périodique (DC) A partir de 250 t à moins de 1250 t
NB : Ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : urée n’est pas à comptabilisé dans cette catégorie)
Le dépôt de fumier et d'engrais organique
Dépôt soumis à Déclaration (D) Dépôt > à 200 m3
L'installation de combustion de gaz, fioul,… (Séchoir, chaudière,…)
Installations soumises à Autorisation (A) > 20 MW
Installations soumises à Enregistrement (E) > à 2 MW à moins de 20 MW
La méthanisation
Contact
Vous souhaitez un renseignement ?
Olivia
Conseiller d'entreprise
Tél : 05 62 61 77 60
François
Conseiller d'entreprise
Tél : 05 62 61 77 13