Le statut d'agriculteur actif pour les nouveaux demandeurs

Afin de justifier le statut d’agriculteur actif, les nouveaux demandeurs en exploitation individuelle doivent indiquer sur leurs données personnelles de TELEPAC le numéro de sécurité sociale.
Les nouveaux demandeurs en société doivent également indiquer à la DDT, mais à partir d’un formulaire adéquat (en lien sur TELEPAC) leur numéro de sécurité sociale.