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Les engagements de l'employeur lors de la signature du contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier à terme certain. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme. Il est signé par l’employeur, l’apprenti, son représentant légal (si apprenti mineur) et le CFA, puis contrôlé et enregistré par la Chambre d’Agriculture du département de l’employeur. Ce contrat peut être signé dans le cadre d’un CDI.

  • Fournir à l’apprenti un accompagnement par un maître d’apprentissage. Dans une entreprise individuelle, c’est obligatoirement le chef d’entreprise ; dans une entreprise sous forme sociétaire, ce peut être le gérant ou un salarié.
  • Envoyer l’apprenti en formation suivant le calendrier de l’alternance défini annuellement par le CFA. Veiller à son inscription au CFA, à sa présence en formation, et à sa participation aux épreuves du diplôme.
  • Respecter le droit du travail.
  • Assurer à l’apprenti la formation professionnelle en liaison avec le CFA.
  • S'affilier à une complémentaire santé pour en faire bénéficier l’apprenti.
  • Rémunérer l’apprenti au moins à hauteur du barème officiel du salaire minimum applicable aux apprentis.

Les engagements de l'apprenti lors de la signature du contrat

  • Exécuter le travail confié par l’employeur et par les formateurs.
  • Collecter dans l’entreprise les informations nécessaires à sa formation.
  • Faire circuler et gérer le carnet de liaison.
  • Respecter les horaires et les règlements intérieurs de l’entreprise et du CFA.
  • Respecter les règles de santé-sécurité au travail en vigueur dans l’entreprise et au CFA. L’apprenti a un rôle à jouer dans la prévention des risques professionnels.
  • Respecter l’organisation hiérarchique de l’entreprise.
  • Suivre la formation (les absences injustifiées peuvent entraîner une réduction de salaire).
  • Prévenir l’employeur quel que soit le motif de l’absence, même pour une absence pendant le temps au CFA (en cas de maladie, il faut fournir systématiquement un arrêt de travail).
  • Respecter les dates du contrat

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

Etienne SEILLAN

Conseiller d'entreprise

Tél : 05 62 61 77 60

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