L'indice de fermage
L'indice de fermage campagne 2023-2024
Le présent arrêté établit pour 2023 l'indice national des fermages.
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2023 est de 116,46€ (indice base 100 en 2009).
La variation de l'indice national des fermages 2023 par rapport à l'année 2022 est de 5.63 %.
Indexation des loyers des terres nues et des bâtiments d'exploitation
Pour les baux dans lesquels les loyers sont exprimés en monnaie, l'actualisation des loyers se fera en multipliant le montant de l'année antérieure par un coefficient de 1,0563La valeur du quintal de blé fermage est égale à 26,91 €
Minimum et maximum pour le loyer des terres nues
A compter du 1er octobre 2023 et jusqu'au 30 septembre 2024 les maxima et minima pour les terres sont fixés aux valeurs actualisées suivantes :
> Maximum : 226,04 €/ha (correspondant à 8,40 quintaux de blé fermage/ha).
> Minimum : 60,54 €/ha (correspondant à 2,25 quintaux de blé fermage/ha).
Consulter et télécharger l'arrêté 2023