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Directive nitrate : du nouveau

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Avec la parution de l’arrêté du 11 octobre 2016 modifiant le Plan d’Action National, de nouvelles modalités de mise en oeuvre de la directive nitrate entrent en application. En particulier, ce nouveau plan d’action doit être suivi par exploitations concernées par le zonage supplémentaire de 2015

 

Qu’est-ce qui change avec ce nouveau plan d’action ? 

 

 

Des évolutions favorables ...

  • Volailles : suppression du délai de 2 mois sous les animaux avant le stockage au champ.
  • Sol en pente : si une bande enherbée ou boisée, pérenne, continue et non fertilisée d’au moins 5 m de large est localisée en bordure de cours d’eau*, alors l’épandage est autorisé en zone vulnérable de pentes > 10 % pour les fertilisants azotés liquides et 15 % pour les autres.

 

* Cours d’eau = cours d’eau sur la carte IGN 1/25000ième en traits pleins et en traits pointillés.

 

 

 

 ... Mais aussi de nouvelles contraintes

 

 

Le stockage au champ est autorisé pour les :
• Fumiers compacts non susceptibles d’écoulement
• Fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement
• Fientes séchées à plus 65 % de matière sèche couverts par une bâche imperméable à l’eau mais perméable aux gaz.

Les contraintes à respecter :
• Le fumier doit «tenir en tas»
• Le volume de dépôt doit être adapté à la fertilisation des îlots receveurs
• Le stockage doit être de 9 mois maximum; et pas de retour sous 3 ans au même emplacement
• Le tas ne doit pas être présent du 15 novembre au 15 janvier sauf si le dépôt est réalisé sur
prairie, sur lit de matériaux absorbant C/N>25 de 10 cm d’épaisseur (ex : paille), avec couverture du tas. Attention ! Prévoir un enregistrement des dates Les conditions particulières à respecter (sauf pour dépôts provisoires de - de 10 j) :
• Les fumiers compacts non susceptibles d’écoulements : le tas doit être entreposé sur prairie, ou
sur culture implantée de + de 2 mois, ou sur CIPAN bien développée, ou sur lit de 10 cm de
matière absorbante C/N>25 ; et doit être disposé en cordon de 2.5m de haut maximum

• Les fumiers de volaille non susceptibles d’écoulement : obligation de couverture (dans un délai
d’un an); et il doit être disposé en tas conique de 3m de haut maximum.

Mon exploitation est en zone vulnérable 2015, quelles sont mes obligations ?

Respecter le Plan d’Action National (application immédiate) :

Mesures définies au niveau national

• Calendrier d’interdiction d’épandage
• Capacité de stockage des effluents
• Plan Prévisionnel de Fumure (PPF)
• Plafond des 170 Kg N Organique/ ha de SAU
• Règles épandage à proximité des cours d’eau et sur les parcelles en pente.
• Bandes enherbées le long des cours.

Respecter le Plan d’Action Régional (PAR) à venir qui précisera les obligations en matière de couvertures des sols (date d’implantation, date de destruction ; listes des CIPAN, etc.).
Jusqu’à la sortie du PAR, ces obligations ne s’appliquent pas aux zones vulnérables 2015.

Le délai de mise aux normes des capacités de stockage

Pour les exploitations situées dans les zones vulnérables classées en 2015, le délai de mises aux normes est fixé au 1er octobre 2018, avec possibilité de prorogation jusqu’au 1er octobre 2019 sous conditions. Afin de bénéficier de ce délai l’exploitant devra se signaler à l’administration au plus tard
le 30 juin 2017. Comme précédemment durant cette période de mises aux normes, les exploitants pourront déroger au calendrier d’interdiction d’épandage dans les cas précisés par le texte.
En Occitanie, l’Agence de l’eau finance à hauteur de 70 % de leur coût des pré-études diagnostic relatives à la mise aux normes des élevages en zone vulnérable. Ce diagnostic peut permettre d’identifier les conditions agronomiques permettant de s’exonérer d’une mise aux normes coûteuse.(...)

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Contact : Chambre d'agriculture du Gers -services techniques :05.62.61.77.13