La classification
A quelles règlementations est soumis votre élevage?
Toute activité d’élevage est soumise au respect de prescriptions techniques qui, selon la nature, la taille de l’élevage et l’impact des risques, relèvent soit :
- du Règlement Sanitaire Département (RSD)
- de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
Il s’agit des élevages de taille les plus modeste.
Les élevages porcins non soumis aux ICPE entre dans le champ d’application du RSD.
Le contrôle de l’application des dispositions du RSD est de la compétence des maires, qui peuvent demander l’assistance des services de l’état pour un appui technique et des conseils réglementaires.
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
L’élevage de pors est référencé dans les activités entrant dans le champ d’application des ICPE.
Selon la taille du site d’élevage, il intégrera un régime ICPE différent avec ses procédures administratives.
- Elevages soumis à Autorisation (A) > à 2000 Emplacements de porcs en production de + de 30 kg; > à 750 emplacements pour les truies
- Elevages soumis à Enregistrement (E) : Plus de 450 Animaux-Equivalent
- Elevages soumis à Déclaration (D) : De 50 à 450 Animaux-Equivalents
Emplacements:
- Cumul du nombre de place dans les bâtiments
Pour les régimes de l’Autorisation: 1 animal = 1 emplacement de la catégorie
Animaux-Equivalents (AE) :
- Prise en compte du nombre maximum de porcs pouvant être présentes sur l’exploitation en simultanées.
Pour le régime de la Déclaration et enregistrement, les porcs sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :
Porc à l’engraissement = 1
Jeune femelle avant-première saillie = 1
Animaux en élevage de multiplication = 1
Truies = 3
Verrats = 3
Porcelets sevrés de moins de 30 kg = 0,2