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Les prescriptions techniques
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
Les prescriptions applicables aux activités d’élevage sont développées dans le chapitre VIII (articles 153 à 163).
On peut noter des dispositions :
- Concernant l’implantation des bâtiments d’élevage et leurs annexes (ouvrages de stockage des effluents, silos ensilage,...)
- Concernant les règles d’épandage des effluents d’élevage
- Concernant les capacités de stockage
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Jean-Marc
Conseiller élevage et Agriculture Biologique - Chambre d'agriculture du Gers
Tél : 05 62 61 77 13
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