Les démarches à faire
Comment se déclarer au RSD?
Si l’élevage est antérieur au 11 mai 1984 et qu’il n’a fait l’objet d’aucune évolution depuis (construction, extension,...), il n’y a aucune démarche à effectuer.
Dans les autres cas, les créations ou modification dans les élevages doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’ARS (Agence régionale de Santé).
Cette déclaration est à formaliser à partir du formulaire de déclaration au RSD.
Le formulaire de déclaration au RSD compléter est à transmettre à l’ARS – Agence Régionale de Santé – Cité Administrative – Place de l’ancien Foirail – 32020 AUCH cedex 9
Contact
Vous souhaitez un renseignement ?
Jean-Marc
Conseiller élevage et Agriculture Biologique - Chambre d'agriculture du Gers
Tél : 05 62 61 77 13