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Les mesures à appliquer en fonction des zonages

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En cas de suspicion d'Influenza Aviaire

Contacter en priorité son vétérinaire sanitaire
Pour contacter la DDCSPP32 écrire à ddcspp-alerte@remove-this.gers.gouv.fr
Tél: 05.81.67.22.03 ou astreinte 06.72.83.33.99

Je suis en Zone de Contrôle Temporaire (ZCT de 5km autour du foyer suspecté) :

  • Recensement de toutes les exploitations de volailles commerciales ou non commerciales et des exploitations d'autres oiseaux captifs.
  • Enquête épidémiologique dans l'exploitation faisant l'objet d'une suspicion forte ou dans les élevages de la zone en cas de détection d'un foyer dans la faune sauvage ;
  • Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer dans les exploitations ou en sortir ;
  • Les volailles et autres oiseaux captifs doivent être maintenus dans leurs exploitations dans des lieux permettant leur confinement et leur isolement, en protégeant l’accès à l’alimentation, à l’abreuvement, aux silos et stockage d’aliments.
  • Tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d’équipement à destination ou en provenance d’exploitation d’oiseaux est évité.
  • Les mouvements nécessaires font l’objet de précautions particulières en terme de changement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d’élevage et de nettoyage et désinfection afin d’éviter les risques de propagation de l’infection.
  • Aucun oeuf ne doit quitter les exploitations sauf autorisation délivrée par la DDCSPP
  • Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d’autres oiseaux captifs y compris les abats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d’autres oiseaux captifs, aucun lisier, aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l’influenza aviaire ne doit sortir des exploitations suspectes sauf autorisation délivrée par la DDCSPP
  • Les cadavres qui ne pourraient être éliminés dans les meilleurs délais sont stockés dans des containers étanches.
  • Surveillance particulière des signes cliniques évocateurs d’influenza aviaire ou de la mortalité ainsi que toute baisse importante de consommation ou d’abreuvement sont immédiatement signalées à la DDCSPP par les responsables des exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non.
  • Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l’entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l’élevage avicole tels que les élevages, les couvoirs, abattoirs, entrepôts ou usines de sous-produits animaux, équarrissages, centre d’emballage.
  • Les rassemblements d’oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits.
  • Le transport et l’épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou gibier à plume est interdit. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par le DDecPP.
  • Les sous-produits animaux issus de volailles des zones réglementées et abattues en abattoir implanté à l’intérieur des territoires concernés sont exclusivement destinés à un établissement de traitement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009.

La zone de contrôle temporaire est levée :

  • Dans le cas d'un cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, les mesures s'appliquent soit jusqu'aux conclusions favorables de l'enquête épidémiologique ;
  • Dans le cas d'une suspicion forte en élevage, la zone de contrôle temporaire est levée si la suspicion est infirmée par les résultats de laboratoire ou lors de l'entrée en vigueur des mesures liées à la confirmation de la suspicion.

En cas de confirmation d’un foyer d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène

 Je suis en Zone de Protection (ZP de 3km autour du foyer) :

  • Recensement de toutes les exploitations détenteur volailles
  • Visite du vétérinaire sanitaire sur toutes les exploitations exerçant des activités commerciales pour contrôle et analyse  via des prélèvements
  • Signalement des dépassements des critères d’alerte ou baisse de production ou de consommation alimentaire des animaux à votre vétérinaire sanitaire
  • Confinement des animaux sauf dérogation DDCSPP
  • Moyens appropriés de désinfection mis en place aux entrées et sorties des exploitations
  • Accès à ces exploitations réservé aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes sont tenues d'observer les règles de biosécurité
  • Toute entrée et sortie d'oiseaux en provenance ou à destination des exploitations est soumise à une autorisation préalable de la DDCSPP
  • Les propriétaires des exploitations doivent tenir un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation. Ce registre doit être tenu en permanence à la disposition des agents de l'Etat.
  • Le transport ou les mouvements d'oiseaux vivants sont interdits à l'exclusion du transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers notamment vers l’abattoir
  • Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et expositions sont interdits
  • Les véhicules et les équipements qui ont été utilisés pour le transport des personnes, des volailles et des autres oiseaux captifs vivants, des viandes, des aliments pour animaux, du fumier, du lisier, de la litière et de toute autre matière ou substance susceptibles d'être contaminées sont nettoyés et désinfectés à l'aide des produits homologués
  • Le lâcher de gibiers à plumes est interdit
  • L'évacuation ou l'épandage de la litière usagée, du fumier ou du lisier provenant des exploitations situées dans la zone de protection est interdit sauf autorisation DDCSPP
  • Le transport ou les mouvements de cadavres d'oiseaux sont interdits à l'exclusion du transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers.
  • Par dérogation, la DDCSPP peut autoriser le transport direct des cadavres en vue de leur élimination dans les meilleurs délais.
  • Par dérogation DDCSPP,
    • le transport direct de volailles issues d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de protection vers un abattoir désigné et en vue de leur abattage immédiat peut être autorisé sous réserve
    • le transport direct de volailles issues d'une exploitation située hors des zones de protection vers un abattoir désigné en vue de leur abattage immédiat peut être autorisé
    • le transport direct de volailles prêtes à pondre vers une exploitation désignée, située ou non dans le périmètre réglementé, et ne détenant pas d'autres volailles peut être autorisé sous réserve
    • le transport direct de poussins d'un jour issus d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de protection vers une exploitation désignée située en France peut être autorisé sous réserve
    • le transport direct de poussins d'un jour issus d'œufs provenant d'une exploitation située en dehors du périmètre réglementé vers une exploitation désignée peut être autorisé
  • Le transport d'œufs dans la zone de protection est interdit.
    • par dérogation le transport direct d'œufs à couver de toute exploitation vers un couvoir situé dans la zone ou d'une exploitation située dans la zone de protection vers tout couvoir désigné sous réserve
    • le transport direct d'œufs peut être autorisé vers un centre d'emballage, vers un établissement fabriquant des ovoproduits ou à des fins d'élimination

Je suis en Zone de Surveillance (ZS de 10km autour du foyer) :

  • Recensement des exploitations de volailles exerçant des activités commerciales
  • Signalement dépassements des critères d’alerte ou baisse de production ou de consommation alimentaire des animaux
  • Accès aux exploitations réservé aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes sont tenues d'observer les règles de biosécurité
  • Toute entrée et sortie d'oiseaux en provenance ou à destination des exploitations est soumise à une autorisation préalable de la DDCSPP
  • Le transport ou les mouvements de volailles vivantes sont interdits à l'exclusion du transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers ou ferroviaires ;
  • Les rassemblements d'oiseaux sont interdits
  • Les véhicules et les équipements qui ont été utilisés pour le transport des volailles et des autres oiseaux captifs vivants, des aliments pour animaux, du fumier, du lisier, de la litière et de toute autre matière ou substance susceptible d'être contaminée sont nettoyés et désinfectés à l'aide des produits homologués
  • Le lâcher de gibiers à plumes est interdit
  • L'évacuation ou l'épandage de la litière usagée, du fumier ou du lisier provenant des exploitations situées dans la zone de surveillance est interdit sauf autorisation DDCSPP.
  • Par dérogation DDCSPP,
    • le transport direct de volailles issues d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de surveillance vers un abattoir désigné et en vue de leur abattage immédiat peut être autorisé sous réserve
    • le transport direct de volailles issues d'une exploitation située hors des zones de protection et de surveillance vers un abattoir désigné situé à l'intérieur de la zone de surveillance et en vue de leur abattage immédiat peut être autorisé
    • le transport direct de volailles prêtes à pondre vers une exploitation désignée, située ou non dans le périmètre réglementé, et ne détenant pas d'autres volailles peut être autorisé sous réserve
    • le transport direct de poussins d'un jour issus d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de surveillance vers une exploitation désignée située en France peut être autorisé sous réserve
    • le transport direct de poussins d'un jour issus d'œufs provenant d'une exploitation située en dehors du périmètre réglementé vers une exploitation désignée peut être autorisé
  • le transport d'œufs dans la zone de surveillance est interdit.
    • par dérogation, le transport direct d'œufs à couver de toute exploitation vers un couvoir situé dans la zone ou d'une exploitation située dans la zone de surveillance vers tout couvoir désigné sous réserve
    • par dérogation, le transport direct d'œufs peut être autorisé vers un centre d'emballage, vers un établissement fabriquant des ovoproduits ou à des fins d'élimination

Protocole général de nettoyage et désinfection des foyers (source DDCSPP 32)

Les modalités décrites sont applicables à toutes exploitations placées sous APDI (arrêté préfectoral de déclaration d’infection d’influenza aviaire) et ce quel que soit le mode de dépeuplement utilisé.

Pour les élevages dépeuplés en attente des résultats d'analyses il est fortement recommandé d'utiliser le protocole "APDI" pour les fumiers et fientes sèches (chaulage, aspersion de désinfectant). Pour les autres opérations pratiquer le protocole du plan de biosécurité établi pour l'atelier.

Seuls les ateliers placés sous APDI peuvent prétendre à une indemnisation des charges spécifiques de nettoyage et désinfection imposées par le protocole décrit ci-dessous. A noter qu'en fonction du contexte sanitaire local l'Administration peut décider de placer sous APDI un élevage ayant des résultats négatifs.

Opérations de nettoyage et de désinfection salle de gavage :

Dès que possible après les opérations de dépeuplement vous raclez le maximum de lisier de la salle de gavage vers la fosse. Les équipements (y compris dans le sas) sont démontés, brossés, dépoussiérés, décapés à la lance à haute-pression, trempés si besoin dans une solution détergente, rincés (attention particulière aux extracteurs souvent très souillés). Ils doivent être désinfectés avant d’être remis en place dans le bâtiment. Tous les matériels, s’ils ne sont pas désinfectables, seront détruits (gaine, cooling...).

Attention : le cooling est démonté juste avant le remontage du nouveau cooling, pour ne pas laisser votre salle grande ouverte en attendant il est nettoyé et désinfecté lors de la première opération dite ND1. Le congélateur et le bac d’équarrissage doivent être vidés, lavés à la lance à haute-pression, nettoyés, désinfectés. Par la suite, un nettoyage et une désinfection approfondis sont réalisés le plus rapidement possible
(ND1). Cette phase comprend la décontamination des bâtiments (murs et plafonds). La désinfection s’applique au maximum dans les 24h après le nettoyage. Si vous réaliser vous-même cette première opération vous devez nous fournir le protocole de nettoyage désinfection utilisé précisant les produits employés, leur concentration, les méthodes d’application pour chaque phase et pour l’ensemble du matériel, bâtiments et parcours de l’exploitation.

Si vous intervenez pour la première opération de nettoyage et désinfection de votre salle de gavage.
- Il sera nécessaire de conserver les factures de tous les produits employés.

Si vous faites appel à un prestataire :
- Il doit être professionnel du secteur (numéro SIRET exigé) et doit communiquer un devis et son protocole de nettoyage à l’adresse suivante : ddcspp-alerte@gers.gouv.fr

- Nous renverrons le devis signé avec la mention « bon pour accord » si ce dernier convient, ainsi que les modalités de paiement
- Il vous appartient de faire une première vérification du travail du prestataire, et le cas échéant lui demander de corriger son travail.

Après avoir réalisé le ND1, vous devez impérativement contacter nos services à ddcsppalerte@gers.gouv.fr pour que nous puissions valider l’opération. Ce dernier pourra demander des corrections de ND1 ou autoriser le ND2.
La dernière opération de désinfection (ND2) sera impérativement être réalisée par une entreprise spécialisée. Le prestataire nous adressera un devis selon les modalités déjà indiquées cidessus. Le lisier est assaini sur place, le site doit être sécurisé : nettoyage et désinfection rigoureux des conduits d’évacuation, équipement (fosse protégée - grillagée) permettant de laisser le lisier s’assainir pendant 60 jours naturellement sans que celui-ci ne présente un risque de contamination du site. Une fois les ND2 réalisé, et le bâtiment sec, un agent de nos services viendra constater la fin des opérations avec réalisation de prélèvements de surface. Après validation du ND2, un vide sanitaire de 21 jours est requis indépendamment des délais d’assainissement nécessaires pour le lisier Dans le cadre de la décontamination, aucune prestation d’évacuation des lisiers ne sera prise en charge (épandage-sortie de fosse pour stockage intermédiaire).

Opérations de nettoyage et de désinfection des autres bâtiments d’élevage autre que le gavage :

Immédiatement après le dépeuplement et l’enlèvement des animaux, une décontamination rapide est réalisée (ND0) : raclage du fumier et balayage puis chaulage des abords. Il peut être également nécessaire de dératiser et de désinsectiser avant de commencer ces opérations. Les équipements (y compris dans le sas) sont démontés, brossés, dépoussiérés, décapés à la lance à haute-pression, trempés si besoin dans une solution détergente, rincés (attention particulière aux extracteurs souvent très souillés). Ils doivent être désinfectés avant d’être remis en place dans le bâtiment. Tous les matériels, s’ils ne sont pas désinfectables, seront détruits.

Le congélateur et le bac d’équarrissage doivent être vidés, lavés à la lance à haute-pression, nettoyés, désinfectés. Un nettoyage et une désinfection approfondis sont réalisés (ND1). Cette phase comprend la décontamination des bâtiments (murs et plafonds), le curage du bâtiment, l’extraction des fumiers vers un stockage extérieur (ci-dessous modalités stockage/traitement des fumiers).

Si vous réaliser vous-même cette première opération, vous devez nous fournir le protocole de nettoyage désinfection utilisé précisant les produits employés, leur concentration, les méthodes d’application pour chaque phase et pour l’ensemble du matériel, bâtiments et parcours de l’exploitation.

Si vous intervenez pour la première opération de nettoyage et désinfection de votre salle de gavage, il sera nécessaire de conserver les factures de tous les produits employés.

Si vous faites appel à un prestataire :
- Il doit être professionnel du secteur (numéro SIRET exigé) et doit communiquer un devis et son protocole de nettoyage à l’adresse suivante : ddcspp-alerte@gers.gouv.fr

- Nous renverrons le devis signé avec la mention « bon pour accord » si ce dernier convient, ainsi que les modalités de paiement lui demander de corriger son travail.
Après avoir réalisé le ND1, vous devez impérativement contacter nos services à ddcsppalerte@ gers.gouv.fr pour que nous puissions valider l’opération. Ce dernier pourra demander des corrections de ND1 ou autoriser le ND2.
La dernière opération de désinfection (ND2) sera impérativement être réalisée par une entreprise spécialisée au minimum 7 jours après le ND1. Le prestataire nous adressera un devis selon les modalités déjà indiquées ci-dessus.
Une fois le ND2 réalisés, et le bâtiment sec, un agent de nos services viendra constater la fin des opérations avec réalisation de prélèvements de surface. Après validation du ND2, un vide sanitaire de 21 jours est requis, indépendamment des délais d’assainissement nécessaires pour le lisier, le fumier ou les parcours

Gestion du fumier :

Chaulage du sol (1 à 3 cm d’épaisseur) dans la zone déterminée (stabilisée) puis arrosage. Le dépôt du fumier est fait directement à même le sol (en alternance une couche de fumier, un arrosage en andains de 1,50m de haut maximum. Il convient d’éviter les bords de cours d’eau, fossé, routes publiques, bâtiments divers (risque incendie) et de placer le tas à au moins 100 mètres des tiers. Une fois le tas établi, asperger avec de la chaux puis attendre 48h avant de recouvrir avec une bâche étanche. Tout votre fumier présent sur le site doit être géré de la même façon. Le fumier est considéré assaini après un délai d’attente de 42 jours. Il pourra dès lors être épandu selon vos modalités classiques. L’arrêté préfectoral d’infection ne pourra pas être levée avant l’assainissement du fumier.

Gestion des parcours et abords des bâtiments :

• Sols bétonnés abords bâtiments : (+ trottoirs, abords, sortie d’extracteur, zones de passage) : Les abords du bâtiment sur au moins 5m sont nettoyés puis désinfectés : à la chaux (500kg/1000m² - soit 5t/ha) ou à la soude caustique en solution aqueuse à 2 % (1L/3m²) ou en paillettes (50kg/1000m²) ; Attention aux brûlures ! Portez obligatoirement une combinaison, des bottes, des lunettes et des gants.

• Sols en terre battue : utiliser de la chaux vive (50kg/100m² - soit 5t/ha) en l’absence de matière organique. Éteindre à l’eau (30 à 100 litres/100 m²) ou utiliser des mélanges commerciaux. 

• Parcours : chaux vive : 500g /m² - soit 5t/ha. Auparavant, enlever les abreuvoirs et trémies, nettoyer les abords des trottoirs. Sur une largeur d’environ 15m minimum autour des abris ou bâtiments. Prendre des précautions d’utilisation si matière organique. Se référer à la notice technique du produit commercial. Retournement et remise en herbe si rotations longues possibles. Après labour complet du parcours, l’assainissement est effectif après un vide sanitaire de 6 semaines.

Télécharger le protocole de nettoyage complet mis à jour le 5/2/2021-source DDCSPP32

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