Les mesures à appliquer en fonction des zonages
Les mesures de biosécurité a appliquer dans les basses cours
La mise à l'abri
Les conditions de mise en oeuvre
Le 18 novembre 2021 une instruction technique du ministère est parue, détaillant les modalités des mesures renforcées de biosécurité imposées aux exploitations commerciales par l’arrêté du 29 septembre 2021.
Périodes et zones dans lesquelles les mesures de mise à l'abri sont applicables
Les mesures de mise à l’abri des volailles doivent être mises en œuvre :
• Lorsque le niveau de risque est qualifié de « modéré » :
-Dans les Zones à risque particulier (ZRP) pour l’ensemble des oiseaux concernés;
-Dans les Zones à risque de diffusion (ZRD), pour les lots de palmipèdes de moins de 42 jours à la date du relèvement du niveau de risque.
Ces mesures s’appliquent jusqu’à ce que le niveau de risque soit qualifié de «négligeable ».
Dans les communes classées à la fois ZRD et ZRP, la mise à l’abri s’applique dans les mêmes conditions que les communes exclusivement classées ZRP.
• Lorsque le niveau de risque est qualifié de « élevé » :
Ces mesures s’appliquent sur l’ensemble du territoire concerné.
Liste des communes en ZRD/ZRP
Annexe 1 : communes en ZRP
CASTELNAU D’AUZAN LABARRERE , CASTEX-D’ARMAGNAC , CAZAUBON , EAUZE , LE HOUGA, LANNEMAIGNAN, LAREE, MAULEON-D’ARMAGNAC, MONCLAR
MONGUILHEM, REANS, SEGOS, TOUJOUSE
Annexe 2 : communes en ZRD du Gers
AIGNAN, ARBLADE-LE-BAS, AURENSAN, BARCELONNE-DU-GERS, BERNEDE , BOUZON-GELLENAVE, CAHUZAC-SUR-ADOUR, CASTEX, CASTEX-D'ARMAGNAC, CAUMONT, ESTANG, FUSTEROUAU, GALIAX, GEE-RIVIERE, LE HOUGA, IZOTGES, LANNEMAIGNAN, LANNE-SOUBIRAN, LANNUX, LASSERADE, LELIN-LAPUJOLLE, LOUSSOUS-DEBAT , LUPPE-VIOLLES, MAGNAN, MAULEON-D'ARMAGNAC , MAULICHERES, MAUPAS, MONGUILHEM, MONLEZUN-D'ARMAGNAC, MORMES, PERCHEDE, POUYDRAGUIN, PROJAN, SAINT-GERME, SAINT-GRIEDE, SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC, SARRAGUZAN, SEGOS, TARSAC, TASQUE, TERMES-D'ARMAGNAC, TOUJOUSE, VERGOIGNAN
Quelles sont les installations permettant la mise à l’abri ?
• Bâtiment fermé : Construction dont le toit et toute ou partie des quatre parois sont en matériaux pleins, non accessible à la faune sauvage, y compris au niveau des ouvertures destinées à la ventilation et des trappes de sorties lorsqu’il s’agit d’élevages en mode plein-air.
• Abri léger : Construction avec un toit en matériaux plein ainsi qu’au moins 2 parois sont en matériaux pleins sur toute ou une partie de la hauteur. Les autres parois peuvent être non fermées ou partiellement fermées par des matériaux pleins, sont protégées par un filet ou un grillage.
L’ensemble est inaccessible à la faune sauvage y compris les ouvertures destinées à la ventilation. Les abris légers sans fondation peuvent être démontables ou déplaçables. Les « tunnels » dont les deux extrémités sont fermées par des grillages ou des filets sont considérés comme des abris légers.
• Auvent/Jardin d’hiver : Il s’agit de constructions annexées à un bâtiment ou abri léger dont la toiture est constituée de matériaux pleins et dont les parois de côtés peuvent être en matériaux pleins ou en filet ou en grillage.
L’ensemble doit impérativement être étanche à la faune sauvage.
Les « jardins d’hiver » sont considérés comme des auvents.
Les conditions de mise à l’abri des volailles et protection de l’abreuvement / alimentation
• Conditions générales de mise à l’abri
En dehors des dérogations (voir ci-dessous), toutes les volailles et oiseaux captifs doivent, dès lors que les obligations de mise à l’abri s’imposent, rester claustrés à l’intérieur de bâtiments fermés ou d’abri léger. Pour ces derniers (abris léger) cette possibilité concerne uniquement les palmipèdes PAG à partir de la 5ème semaine d’âge).
Attention : Ne sont pas considérées comme mises à l’abri, les volailles abritées sur des parcours recouverts de tout ou partie d’un toit (dispositif d’ombrière ou de panneaux photovoltaïques) dont l’ensemble des côtés sont recouverts de filet de protection. Les élevages équipés de tels dispositifs existant avant la date de parution de l’arrêté doivent se faire connaître à la DDecPP du lieu d’installation en vue d’un recensement et d’une évaluation des risques qui pourrait être conduite par l’ANSES.
• Conditions générales de protection des dispositifs d’abreuvement et d’alimentation.
L’alimentation et l’abreuvement doivent être disposés à l’intérieur du bâtiment fermé.
L’approvisionnement des dispositifs d’alimentation doit se faire à partir de silos placés à l’extérieur. Pour les abreuvoirs, ils doivent être raccordés directement au réseau interne.
L’entrée d’engins dans les bâtiments pour approvisionner en aliment ou eau est proscrite.
Toujours dans le cas spécifique des palmipèdes PAG (mais pas avant leur 5ème semaine d’âge) il est possible d’installer de l’abreuvement sous les auvents adjacents aux bâtiments afin d’améliorer l’état des litières (valable aussi pour les jardins d’hiver).
• Application d’une densité maximale pour les élevages de palmipèdes PAG.
Des densités maximales d’animaux doivent être respectées selon le type d’installation à disposition pour la sous mise à l’abri des palmipèdes PAG. Ces densités s’appliquent à compter de la 5ème semaine d’âge des animaux (soit à partir de 35 jours).
- Densité maximale de 6 PAG / m² pour les bâtiments fermés
- Densité maximale de 4 PAG / m² pour les abris légers.
Les jardins d’hiver ou auvents s’ils font plus de 2 m de large peuvent être comptabilisé pour définir la densité applicable à l’installation. Dans ce cas, la densité à prendre en référence est celle prévue pour le bâtiment auquel ils sont annexés.
Attention : Les densités définis dans l’instruction technique ne sont pas des recommandations techniques mais bien une limite réglementaire.
Selon les installations, pour un meilleur bien-être des animaux et plus de confort de travail, la diminution des densités peut-être à privilégier.
Plaquette raisonner la production de palmipèdes en période à risque
Points de vigilance sur la mise en place de jardins d’hiver
Quelles sont les dérogations d’accès aux parcours durant les périodes de claustration ?
Dans des conditions particulières, il est possible de donner accès aux volailles à des parcours extérieurs :
Elevage de Canards PAG
Qui ?
- Il faut être dans un système de production en circuit court. C’est à dire que la vente des carcasses et du foie gras (en frais ou transformé) soit réalisé par l’exploitant.
- Il faut que la production de canards se fasse en autarcique. C’est à dire que les canards arrivent sur l’exploitation à 1 jour, qu’ils soient élevés et gavés sur l’exploitation. Par contre l’abattage peut se faire sur l’exploitation comme à l’extérieur.
- Il faut que les installations d’élevage des canards se fasse dans des bâtiments ou d’abris légers de taille modeste (jusqu’à 120 m²).
- Il faut une présence maximale de 1500 PAG sur l’exploitation compris dans la classe d’âge entre 5 et 17 semaines.
- Il faut avoir fait réaliser une analyse de risque par un vétérinaire
- Enfin, seulement les canards de la classe d’âge comprise entre 5 et 17 semaines sont concernés. (En déduction, les jeunes canetons avant la 5ème semaine doivent rester abriter dans des bâtiments fermés).
Sous quelles conditions ?
- Mise en place d’un parcours réduit, équipé d’un filet de protection empêchant l’introduction d’oiseaux sauvages. Pour cela le filet doit se composer de maille suffisamment petite et il doit être en bon état (absence de trous, de déchirures).
- La dimension du parcours est déterminée par le vétérinaire à partir de l’analyse de risque qu’il a établie. Toutefois cette surface ne pourra pas dépasser une densité maximale de 2 PAG/m².
- Protéger les dispositifs d’alimentation et d’abreuvement des animaux, en les installant de préférence dans le bâtiment ou l’abri léger.
Si cela n’est pas possible, la mise en place de l’alimentation et de l’abreuvement sur les parcours est tolérée à la condition ou ces dispositifs sont sous des protections visant à les abriter de toute souillure externe (fientes animaux sauvages).
- Le parcours réduit doit rester en état et ne pas présenter de zones inondées (flaque d’eau,…)
- Les engins de réapprovisionnement de l’aliment ne doivent pas circuler sur des zones accessibles aux animaux. Il faut procéder à la mise en place d’une zone circulation spécifiques à ces engins (Ex : mise en place de clôture).
Elevage d’oie
Qui ?
- Cela concerne tous les élevages d’oies, en reproduction comme en production. Le mode d’hébergement est à adapter au stade de production.
Sous quelles conditions ?
- Pour les élevages situés en ZRP (Zones à Risque Particuliers) et/ou en ZRD (Zones à Risque de Diffusion) :
o En bâtiment fermé ou abris légers
o Ou avec un parcours réduits avec filets (même conditions que pour les canards PAG)
o Ou sur des parcours réduits mais sans filets. Dans ce derniers cas, la taille du parcours doit être inférieure à la surface du bâtiment annexé hébergeant les oies. L’alimentation et l’abreuvement doivent obligatoirement être placés à l’intérieur du bâtiment.
- Pour les élevages situés hors des ZRP et/ou des ZRD :
o Les conditions de mises sous abris sont à établir à partir de l’analyse des risques établies par un vétérinaire.
o Ces dispositions doivent être adaptées à l’âge des animaux et peuvent reprendre les dispositifs précédemment détaillée.
Il est toutefois proposé de privilégier la mise en place de filets sur des parcours réduits.
Elevage de volailles de chair
Qui ?
- Il s’agit soit d’élevages de gallinacés avec un cahier des charges d’élevage plein air (Production en Label Rouge, en IGP ou en agriculture biologique).
> Uniquement à partir de la 10ème semaine d’âge et en dehors des périodes du 15 novembre au 15 janvier.
> Durant la période allant du 15 novembre au 15 janvier, il faut une autorisation de la DDecPP suite à une constatation de problèmes de bien-être des volailles établies par un vétérinaire.
Cela ne peut concerner que des volailles à partir de la 10ème semaine d’âge.
- Il s’agit soit d’élevage de gallus, de pintades et de dindes produit dans une exploitation engagé dans une démarche de commercialisation en système « circuit court autarcique ».
> A partir de la 10ème semaine d’âge.
Avant la 10ème semaine, il faut une autorisation de la DDecPP suite à une constatation de problèmes de bien-être des volailles établies par un vétérinaire.
- Il s’agit soit d’élevage de gallus, de pintades et de dindes dont les installations d’élevage sont composées de bâtiments de moins de 120 m².
> A partir de la 10ème semaine d’âge.
> Avant la 10ème semaine, il faut une autorisation de la DDecPP suite à une constatation de problèmes de bien-être des volailles établies par un vétérinaire.
Sous quelles conditions ?
- Mise en place d’un parcours clôturé dont la taille initiale en devient moindre
- La surface de parcours mise à disposition est au maximum de 500 m² par effectif de 1000 animaux mis sur parcours.
- La possibilité est laissé de faire un seul parcours regroupant l’ensemble de l’installation (plusieurs cabanes mobiles par exemple) ou de parcours spécifique à chaque bâtiment.
- Il n’y a pas d’obligation d’installer un filet de protection
NB : Les élevages de pintades dont les conditions de production se font sous filets à l’instar des élevages de gibier, ils seront considérés comme répondant aux conditions d’une mise à l’abri.
Cette dérogation n’est valable que pour des élevages en fonctionnement régulier à la date de parution de l’arrêté du 29 septembre 2021.
Elevage de poules
Qui ?
- Il s’agit des élevages de poules pondeuses élevés selon un mode de production « plein air » (Label, IGP,…)
> Il faut une autorisation de la DDecPP suite à une constatation de problèmes de bien-être des poules établies par un vétérinaire.
Sous quelles conditions ?
- Mise en place d’un parcours clôturé dont la taille initiale en devient moindre
- La surface de parcours mise à disposition est au maximum de 500 m² par effectif de 1000 animaux mis sur parcours.
- La possibilité est laissé d’un faire un seul parcours
- Il n’y a pas d’obligation d’installer un filet de protection
Elevage de gibiers à plumes
Sous quelles conditions ?
- Les élevages de gibier à plumes sont déjà détenus en condition normale de production soit en bâtiment fermé, soit sous filets.
- Une instruction technique spécifique à ces élevages a été publiée le 22 octobre 2021 concernant la mise en application de la biosécurité dans ces élevages pour se conformer à l’arrêté du 29 septembre 2021. Il y est défini :
- La mise en application de la bande unique et les modalités de réalisation du vide sanitaire
- Les modalités d’implantation des sas sanitaires
- La protection des dispositifs d’alimentation et d’abreuvement
ARBRE DE DECISION POUR LES ELEVAGES DE PALMIPDES
ARBRE DE DECISION POUR LES ELEVAGES DE GALLINACES
En cas de suspicion d'Influenza Aviaire
Contacter en priorité son vétérinaire sanitaire
Pour contacter la DDCSPP32 écrire à ddcspp-alerte@gers.gouv.fr
Tél: 05.81.67.22.03 ou astreinte 06.72.83.33.99
Je suis en Zone de Contrôle Temporaire (ZCT de 5km autour du foyer suspecté) :
- Recensement de toutes les exploitations de volailles commerciales ou non commerciales et des exploitations d'autres oiseaux captifs.
- Enquête épidémiologique dans l'exploitation faisant l'objet d'une suspicion forte ou dans les élevages de la zone en cas de détection d'un foyer dans la faune sauvage ;
- Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer dans les exploitations ou en sortir ;
- Les volailles et autres oiseaux captifs doivent être maintenus dans leurs exploitations dans des lieux permettant leur confinement et leur isolement, en protégeant l’accès à l’alimentation, à l’abreuvement, aux silos et stockage d’aliments.
- Tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d’équipement à destination ou en provenance d’exploitation d’oiseaux est évité.
- Les mouvements nécessaires font l’objet de précautions particulières en terme de changement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d’élevage et de nettoyage et désinfection afin d’éviter les risques de propagation de l’infection.
- Aucun oeuf ne doit quitter les exploitations sauf autorisation délivrée par la DDCSPP
- Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d’autres oiseaux captifs y compris les abats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d’autres oiseaux captifs, aucun lisier, aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l’influenza aviaire ne doit sortir des exploitations suspectes sauf autorisation délivrée par la DDCSPP
- Les cadavres qui ne pourraient être éliminés dans les meilleurs délais sont stockés dans des containers étanches.
- Surveillance particulière des signes cliniques évocateurs d’influenza aviaire ou de la mortalité ainsi que toute baisse importante de consommation ou d’abreuvement sont immédiatement signalées à la DDCSPP par les responsables des exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non.
- Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l’entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l’élevage avicole tels que les élevages, les couvoirs, abattoirs, entrepôts ou usines de sous-produits animaux, équarrissages, centre d’emballage.
- Les rassemblements d’oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits.
- Le transport et l’épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou gibier à plume est interdit. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par le DDecPP.
- Les sous-produits animaux issus de volailles des zones réglementées et abattues en abattoir implanté à l’intérieur des territoires concernés sont exclusivement destinés à un établissement de traitement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009.
La zone de contrôle temporaire est levée :
- Dans le cas d'un cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, les mesures s'appliquent soit jusqu'aux conclusions favorables de l'enquête épidémiologique ;
- Dans le cas d'une suspicion forte en élevage, la zone de contrôle temporaire est levée si la suspicion est infirmée par les résultats de laboratoire ou lors de l'entrée en vigueur des mesures liées à la confirmation de la suspicion.
En cas de confirmation d’un foyer d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Je suis en Zone de Protection (ZP de 3km autour du foyer) :
- Recensement de toutes les exploitations détenteur volailles
- Visite du vétérinaire sanitaire sur toutes les exploitations exerçant des activités commerciales pour contrôle et analyse via des prélèvements
- Signalement des dépassements des critères d’alerte ou baisse de production ou de consommation alimentaire des animaux à votre vétérinaire sanitaire
- Confinement des animaux sauf dérogation DDCSPP
- Moyens appropriés de désinfection mis en place aux entrées et sorties des exploitations
- Accès à ces exploitations réservé aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes sont tenues d'observer les règles de biosécurité
- Toute entrée et sortie d'oiseaux en provenance ou à destination des exploitations est soumise à une autorisation préalable de la DDCSPP
- Les propriétaires des exploitations doivent tenir un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation. Ce registre doit être tenu en permanence à la disposition des agents de l'Etat.
- Le transport ou les mouvements d'oiseaux vivants sont interdits à l'exclusion du transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers notamment vers l’abattoir
- Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et expositions sont interdits
- Les véhicules et les équipements qui ont été utilisés pour le transport des personnes, des volailles et des autres oiseaux captifs vivants, des viandes, des aliments pour animaux, du fumier, du lisier, de la litière et de toute autre matière ou substance susceptibles d'être contaminées sont nettoyés et désinfectés à l'aide des produits homologués
- Le lâcher de gibiers à plumes est interdit
- L'évacuation ou l'épandage de la litière usagée, du fumier ou du lisier provenant des exploitations situées dans la zone de protection est interdit sauf autorisation DDCSPP
- Le transport ou les mouvements de cadavres d'oiseaux sont interdits à l'exclusion du transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers.
- Par dérogation, la DDCSPP peut autoriser le transport direct des cadavres en vue de leur élimination dans les meilleurs délais.
- Par dérogation DDCSPP,
- le transport direct de volailles issues d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de protection vers un abattoir désigné et en vue de leur abattage immédiat peut être autorisé sous réserve
- le transport direct de volailles issues d'une exploitation située hors des zones de protection vers un abattoir désigné en vue de leur abattage immédiat peut être autorisé
- le transport direct de volailles prêtes à pondre vers une exploitation désignée, située ou non dans le périmètre réglementé, et ne détenant pas d'autres volailles peut être autorisé sous réserve
- le transport direct de poussins d'un jour issus d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de protection vers une exploitation désignée située en France peut être autorisé sous réserve
- le transport direct de poussins d'un jour issus d'œufs provenant d'une exploitation située en dehors du périmètre réglementé vers une exploitation désignée peut être autorisé
- Le transport d'œufs dans la zone de protection est interdit.
- par dérogation le transport direct d'œufs à couver de toute exploitation vers un couvoir situé dans la zone ou d'une exploitation située dans la zone de protection vers tout couvoir désigné sous réserve
- le transport direct d'œufs peut être autorisé vers un centre d'emballage, vers un établissement fabriquant des ovoproduits ou à des fins d'élimination
Je suis en Zone de Surveillance (ZS de 10km autour du foyer) :
- Recensement des exploitations de volailles exerçant des activités commerciales
- Signalement dépassements des critères d’alerte ou baisse de production ou de consommation alimentaire des animaux
- Accès aux exploitations réservé aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes sont tenues d'observer les règles de biosécurité
- Toute entrée et sortie d'oiseaux en provenance ou à destination des exploitations est soumise à une autorisation préalable de la DDCSPP
- Le transport ou les mouvements de volailles vivantes sont interdits à l'exclusion du transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers ou ferroviaires ;
- Les rassemblements d'oiseaux sont interdits
- Les véhicules et les équipements qui ont été utilisés pour le transport des volailles et des autres oiseaux captifs vivants, des aliments pour animaux, du fumier, du lisier, de la litière et de toute autre matière ou substance susceptible d'être contaminée sont nettoyés et désinfectés à l'aide des produits homologués
- Le lâcher de gibiers à plumes est interdit
- L'évacuation ou l'épandage de la litière usagée, du fumier ou du lisier provenant des exploitations situées dans la zone de surveillance est interdit sauf autorisation DDCSPP.
- Par dérogation DDCSPP,
- le transport direct de volailles issues d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de surveillance vers un abattoir désigné et en vue de leur abattage immédiat peut être autorisé sous réserve
- le transport direct de volailles issues d'une exploitation située hors des zones de protection et de surveillance vers un abattoir désigné situé à l'intérieur de la zone de surveillance et en vue de leur abattage immédiat peut être autorisé
- le transport direct de volailles prêtes à pondre vers une exploitation désignée, située ou non dans le périmètre réglementé, et ne détenant pas d'autres volailles peut être autorisé sous réserve
- le transport direct de poussins d'un jour issus d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de surveillance vers une exploitation désignée située en France peut être autorisé sous réserve
- le transport direct de poussins d'un jour issus d'œufs provenant d'une exploitation située en dehors du périmètre réglementé vers une exploitation désignée peut être autorisé
- le transport d'œufs dans la zone de surveillance est interdit.
- par dérogation, le transport direct d'œufs à couver de toute exploitation vers un couvoir situé dans la zone ou d'une exploitation située dans la zone de surveillance vers tout couvoir désigné sous réserve
- par dérogation, le transport direct d'œufs peut être autorisé vers un centre d'emballage, vers un établissement fabriquant des ovoproduits ou à des fins d'élimination
Protocole général de nettoyage et désinfection des foyers (source DDCSPP 32)
Les modalités décrites sont applicables à toutes exploitations placées sous APDI (arrêté préfectoral de déclaration d’infection d’influenza aviaire) et ce quel que soit le mode de dépeuplement utilisé.
Pour les élevages dépeuplés en attente des résultats d'analyses il est fortement recommandé d'utiliser le protocole "APDI" pour les fumiers et fientes sèches (chaulage, aspersion de désinfectant). Pour les autres opérations pratiquer le protocole du plan de biosécurité établi pour l'atelier.
Seuls les ateliers placés sous APDI peuvent prétendre à une indemnisation des charges spécifiques de nettoyage et désinfection imposées par le protocole décrit ci-dessous. A noter qu'en fonction du contexte sanitaire local l'Administration peut décider de placer sous APDI un élevage ayant des résultats négatifs.
Opérations de nettoyage et de désinfection salle de gavage :
Dès que possible après les opérations de dépeuplement vous raclez le maximum de lisier de la salle de gavage vers la fosse. Les équipements (y compris dans le sas) sont démontés, brossés, dépoussiérés, décapés à la lance à haute-pression, trempés si besoin dans une solution détergente, rincés (attention particulière aux extracteurs souvent très souillés). Ils doivent être désinfectés avant d’être remis en place dans le bâtiment. Tous les matériels, s’ils ne sont pas désinfectables, seront détruits (gaine, cooling...).
Attention : le cooling est démonté juste avant le remontage du nouveau cooling, pour ne pas laisser votre salle grande ouverte en attendant il est nettoyé et désinfecté lors de la première opération dite ND1. Le congélateur et le bac d’équarrissage doivent être vidés, lavés à la lance à haute-pression, nettoyés, désinfectés. Par la suite, un nettoyage et une désinfection approfondis sont réalisés le plus rapidement possible
(ND1). Cette phase comprend la décontamination des bâtiments (murs et plafonds). La désinfection s’applique au maximum dans les 24h après le nettoyage. Si vous réaliser vous-même cette première opération vous devez nous fournir le protocole de nettoyage désinfection utilisé précisant les produits employés, leur concentration, les méthodes d’application pour chaque phase et pour l’ensemble du matériel, bâtiments et parcours de l’exploitation.
Si vous intervenez pour la première opération de nettoyage et désinfection de votre salle de gavage.
- Il sera nécessaire de conserver les factures de tous les produits employés.
Si vous faites appel à un prestataire :
- Il doit être professionnel du secteur (numéro SIRET exigé) et doit communiquer un devis et son protocole de nettoyage à l’adresse suivante : ddcspp-alerte@gers.gouv.fr
- Nous renverrons le devis signé avec la mention « bon pour accord » si ce dernier convient, ainsi que les modalités de paiement
- Il vous appartient de faire une première vérification du travail du prestataire, et le cas échéant lui demander de corriger son travail.
Après avoir réalisé le ND1, vous devez impérativement contacter nos services à ddcsppalerte@gers.gouv.fr pour que nous puissions valider l’opération. Ce dernier pourra demander des corrections de ND1 ou autoriser le ND2.
La dernière opération de désinfection (ND2) sera impérativement être réalisée par une entreprise spécialisée. Le prestataire nous adressera un devis selon les modalités déjà indiquées cidessus. Le lisier est assaini sur place, le site doit être sécurisé : nettoyage et désinfection rigoureux des conduits d’évacuation, équipement (fosse protégée - grillagée) permettant de laisser le lisier s’assainir pendant 60 jours naturellement sans que celui-ci ne présente un risque de contamination du site. Une fois les ND2 réalisé, et le bâtiment sec, un agent de nos services viendra constater la fin des opérations avec réalisation de prélèvements de surface. Après validation du ND2, un vide sanitaire de 21 jours est requis indépendamment des délais d’assainissement nécessaires pour le lisier Dans le cadre de la décontamination, aucune prestation d’évacuation des lisiers ne sera prise en charge (épandage-sortie de fosse pour stockage intermédiaire).
Opérations de nettoyage et de désinfection des autres bâtiments d’élevage autre que le gavage :
Immédiatement après le dépeuplement et l’enlèvement des animaux, une décontamination rapide est réalisée (ND0) : raclage du fumier et balayage puis chaulage des abords. Il peut être également nécessaire de dératiser et de désinsectiser avant de commencer ces opérations. Les équipements (y compris dans le sas) sont démontés, brossés, dépoussiérés, décapés à la lance à haute-pression, trempés si besoin dans une solution détergente, rincés (attention particulière aux extracteurs souvent très souillés). Ils doivent être désinfectés avant d’être remis en place dans le bâtiment. Tous les matériels, s’ils ne sont pas désinfectables, seront détruits.
Le congélateur et le bac d’équarrissage doivent être vidés, lavés à la lance à haute-pression, nettoyés, désinfectés. Un nettoyage et une désinfection approfondis sont réalisés (ND1). Cette phase comprend la décontamination des bâtiments (murs et plafonds), le curage du bâtiment, l’extraction des fumiers vers un stockage extérieur (ci-dessous modalités stockage/traitement des fumiers).
Si vous réaliser vous-même cette première opération, vous devez nous fournir le protocole de nettoyage désinfection utilisé précisant les produits employés, leur concentration, les méthodes d’application pour chaque phase et pour l’ensemble du matériel, bâtiments et parcours de l’exploitation.
Si vous intervenez pour la première opération de nettoyage et désinfection de votre salle de gavage, il sera nécessaire de conserver les factures de tous les produits employés.
Si vous faites appel à un prestataire :
- Il doit être professionnel du secteur (numéro SIRET exigé) et doit communiquer un devis et son protocole de nettoyage à l’adresse suivante : ddcspp-alerte@gers.gouv.fr
- Nous renverrons le devis signé avec la mention « bon pour accord » si ce dernier convient, ainsi que les modalités de paiement lui demander de corriger son travail.
Après avoir réalisé le ND1, vous devez impérativement contacter nos services à ddcsppalerte@ gers.gouv.fr pour que nous puissions valider l’opération. Ce dernier pourra demander des corrections de ND1 ou autoriser le ND2.
La dernière opération de désinfection (ND2) sera impérativement être réalisée par une entreprise spécialisée au minimum 7 jours après le ND1. Le prestataire nous adressera un devis selon les modalités déjà indiquées ci-dessus.
Une fois le ND2 réalisés, et le bâtiment sec, un agent de nos services viendra constater la fin des opérations avec réalisation de prélèvements de surface. Après validation du ND2, un vide sanitaire de 21 jours est requis, indépendamment des délais d’assainissement nécessaires pour le lisier, le fumier ou les parcours
Gestion du fumier :
Chaulage du sol (1 à 3 cm d’épaisseur) dans la zone déterminée (stabilisée) puis arrosage. Le dépôt du fumier est fait directement à même le sol (en alternance une couche de fumier, un arrosage en andains de 1,50m de haut maximum. Il convient d’éviter les bords de cours d’eau, fossé, routes publiques, bâtiments divers (risque incendie) et de placer le tas à au moins 100 mètres des tiers. Une fois le tas établi, asperger avec de la chaux puis attendre 48h avant de recouvrir avec une bâche étanche. Tout votre fumier présent sur le site doit être géré de la même façon. Le fumier est considéré assaini après un délai d’attente de 42 jours. Il pourra dès lors être épandu selon vos modalités classiques. L’arrêté préfectoral d’infection ne pourra pas être levée avant l’assainissement du fumier.
Gestion des parcours et abords des bâtiments :
• Sols bétonnés abords bâtiments : (+ trottoirs, abords, sortie d’extracteur, zones de passage) : Les abords du bâtiment sur au moins 5m sont nettoyés puis désinfectés : à la chaux (500kg/1000m² - soit 5t/ha) ou à la soude caustique en solution aqueuse à 2 % (1L/3m²) ou en paillettes (50kg/1000m²) ; Attention aux brûlures ! Portez obligatoirement une combinaison, des bottes, des lunettes et des gants.
• Sols en terre battue : utiliser de la chaux vive (50kg/100m² - soit 5t/ha) en l’absence de matière organique. Éteindre à l’eau (30 à 100 litres/100 m²) ou utiliser des mélanges commerciaux.
• Parcours : chaux vive : 500g /m² - soit 5t/ha. Auparavant, enlever les abreuvoirs et trémies, nettoyer les abords des trottoirs. Sur une largeur d’environ 15m minimum autour des abris ou bâtiments. Prendre des précautions d’utilisation si matière organique. Se référer à la notice technique du produit commercial. Retournement et remise en herbe si rotations longues possibles. Après labour complet du parcours, l’assainissement est effectif après un vide sanitaire de 6 semaines.
Télécharger le protocole de nettoyage complet mis à jour le 5/2/2021-source DDCSPP32
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Tel : 05 62 61 77 13
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Tel : 05 62 61 77 42