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L'aide à l'agriculture biologique

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L'aide à l'agriculture biologique

La télédéclaration concerne également les aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique, pour confirmer de nouveaux ou d’anciens engagements.

Lors de la déclaration, il est important de vérifier l’éligibilité des parcelles engagées, conformément au cahier des charges des aides, en particulier sur la nature du couvert.

Par exemple, les couverts herbacés (prairies permanentes ou temporaires) sont éligibles aux aides à l’agriculture biologique si un cheptel existe sur l’exploitation (au moins 0.2 UGB/ha) et que ce troupeau est lui-même converti à partir de la troisième année d’engagement. Il faut également être très vigilant sur le respect des surfaces engagées : celles-ci, déterminées à partir du registre parcellaire graphique, doivent correspondre avec le certificat d’engagement auprès de l’organisme certificateur. Des ajustements permanents sont effectués tant sur les niveaux de plafonds d’aides individuels que sur la mise en oeuvre des dispositifs.

Contact

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Maud VALLE

Chargée d'étude

Tél : 05 62 61 77 42

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