Aides - Appels à projets

28/06/2024

Appel à projet Agroéquipements sur ce lien FRANCEAGRIMER

- Du 04/07/2024 au 31/12/2024 -

Ce dispositif d’aide vise à financer des agroéquipements pour la culture (semis), la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement d'espèces riches en protéines végétales.

• taux de prise en charge 30%,  +10% de bonification si nouvel installé, en agriculture biologique, HVE, membre d'une OP ou coopérative reconnue (65% max)
• montant minimal de la dépense 2 000 € HT ; plafond des investissements éligibles 40 000 € HT
• matériels éligibles : matériel de culture (semoirs), tri, récolte, séchage, toastage et conditionnement des espèces riches en protéines.

Attention, le dispositif dispose d'un enveloppe budgétaire limité, "premiers arrivés, premiers servis"

Aide nationale accessible sur ce lien FRANCEAGRIMER

*Aides aux investissement planif écologique : serres et agroéquipements vergers et fruits et légumes

- Du 03/06/2024 au 31/12/2024 -

FranceAgriMer dans le cadre de la planification écologique pour des aides aux investissements sur les serres et les agroéquipements pour vergers et fruits et légumes. Ces dispositifs sont dotés de respectivement 20 M€, 7,7 M€ et 20 M€.
Ce sont des dispositifs premier arrivé premier servi.

Eligibilité des demandeurs :
Exploitations agricoles, lycées agricoles, ETA, CUMA, GIEE, instituts techniques, organisations de producteurs (OP), coopératives (PME uniquement)

Montant :
20 % à 40 % de taux d'aide selon le type de matériel. Majoration de 10 point pour les nouveaux installés, les CUMA, les agri bio et HVE, les OP et coopératives

Matériels éligibles :
- dispositif serres : investissements de performance énergétique des serres, divers matériel d'équipement des serres
- dispositif vergers : goutte-à-goute à combiner avec outil d'aide à la décision, divers matériel de culture, récolte, desherbage, travail du sol, matériel de mesure et contrôle, matériel de prophylaxie et protection contre les aléas climatiques,
- dispositif fruits et légumes : goutte-à-goute à combiner avec outil d'aide à la décision, divers matériel de culture, récolte, desherbage, stockage/conditionnement, travail du sol, fertilisation, matériel de mesure et contrôle, matériel de prophylaxie et protection contre les aléas climatiques,

ACCÈS AU TELESERVICE  ICI

* Aide à la protection des troupeaux

- ouvert jusqu'au 31 juillet 2024 -

Un arrêté a récemment classé le Gers en "cercle 3" pour la prédation du loup, celui-ci étant présent dans des départements voisin. En prévention de l'arrivée potentielle du loup sur notre territoire, les éleveurs, qui le souhaitent, peuvent anticiper son arrivée et se prémunir de moyens de protection. Le cercle 3 permet seulement de contracter des dépenses autour des chiens de protection, à savoir :

- entretien du chien (forfait de 815 € financé à 80% soit 652 €)
- achat chien (forfait de 375 € financé à 80 % soit 300 €)
- stérilisation (forfait 250 € financé à 80 % soit 200 %)
- accompagnement technique (financé à hauteur de 100%)

Vous pouvez dès à présent déposer une demande de subvention.

L'appel à projets national est ouvert jusqu'au 31 juillet 2024, vous pouvez le consulter sur la page dédiée du ministère en charge de l'agriculture (https://agriculture.gouv.fr/aides-contre-la-predation).

L'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup a pour objectif de favoriser l'adaptation des activités d'élevage à la présence de ce prédateur. Elle vise à accompagner financièrement les éleveurs détenteur de troupeau d'ovins et de caprins soumis à un risque de prédation à la mise en place de mesures de protection des troupeaux en compensant les surcoûts induits par les changements de pratiques : chiens de protection.
L'aide à la protection des troupeaux regroupe deux interventions détaillées dans le plan stratégique national de la PAC : le dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (n°70.26) et les investissements liés à la protection des exploitations contre la prédation (n°73.16).

Pour la programmation 2023-2027 le dépôt de demande de subvention est dématérialisé.
Le demandeur est ainsi invité à déposer son projet en remplissant le formulaire en ligne sur le téléservice SAFRAN accessible depuis Télépac (en bas de la page d’accueil - https://safran.asp-public.fr/frtatessa/predation ).

Attention, pour toute subvention concernant les chiens de protection il sera demandé, au moment du paiement, une copie du certificat d'immatriculation du chien ainsi que la copie des vaccins à jour : maladies de Carré, l'hépatite de Rubarth, la Parvovirose et la Leptospirose (CHPL) et de la rage. Il est donc fortement conseillé de vacciner vos chiens dès à présent afin d'être éligible au moment du paiement. L'annexe 9 (page 47) de l'appel à projet détaille la liste des pièces justificatives à fournir à chaque étape (demande d'aide et demande de paiement).

Par ailleurs, pour toute demande d'investissement (achat, stérilisation, accompagnement technique) une attestation de régularité fiscale des services fiscaux devra être fournie.
Les attestations de régularité fiscale peuvent être demandées par les sociétés, via la messagerie sécurisée de leur espace professionnel. L'attestation est délivrée généralement sous 48h, sauf si le dossier ne le permet pas. Auquel cas, la société est informée de la régularisation à effectuer. Si vous ne disposez pas d'un espace professionnel, cliquez sur le lien suivant pour le créer :https://inscriptionpro.impots.gouv.fr/opale_inscription/indexCreationEspace.jsp. L'accès à la messagerie nécessite une adhésion préalable via l'onglet "Gérer les services"/"Adhérer aux services en ligne".


Les questions peuvent être adressée à ddt-agriculture@remove-this.gers.gouv.fr

* Un accompagnement des plantations répondant à un enjeu de résilience et d’adaptation

Le dispositif d'aide à la plantation de cultures émergentes

Il vise à accompagner la plantation de cultures adaptées aux évolutions climatiques et porteuses d’un potentiel important en termes de valeur ajoutée. Ce dispositif comprend deux volets :
•    Une liste fermée de cultures éligibles : PPAM (Plantes à Parfum, Aromatiques, et Médicinales), asperges, houblonnières, châtaigneraies, pistachiers et kakis.
•    Une ouverture à d’autres projets de plantations de diversification, s’inscrivant dans une dynamique collective impliquant un organisme technique agricole (voir conditions détaillées dans le lien ci-dessous).

Le dispositif d'aide  à l'installation de systèmes agroforestiers intraparcellaires

Il vise à accompagner le développement de l’agroforesterie au sein des exploitations agricoles, afin de développer leur adaptation au changement climatique et de fournir de nombreux services écosystémiques (biodiversité, séquestration du carbone, réduction des intrants etc.).

Pour ces deux dispositifs, la date de début d’éligibilité du projet est la date de dépôt du dossier.

Plus d'informations détaillées : ICI

La plateforme dématérialisée des dispositifs Cultures Emergentes et Agroforesterie.

L’adresse plantations.agricoles@laregion.fr est votre interlocuteur en cas de questions relatives au dispositif ou au suivi de votre dossier