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Un régime de retraite supplémentaire pour les salariés non-cadres des CUMA et des exploitations agricoles

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Les salariés agricoles non-cadres de la production agricole et des CUMA ayant 12 mois continus dans l’entreprise vont bénéficier à compter du 1er juillet 2021, d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, afin de compenser une baisse des revenus au moment du départ à la retraite, assurée par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires.

Institué depuis 1952 au profit des salariés cadres de la production agricole, un plan d’épargne retraite, est désormais mis en place sur le même modèle au profit des salariés non-cadres, en vertu d’un accord national en date du 15 septembre 2020, signé par la FNSEA et les CUMA ainsi que par les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CFTC.

Le financement de ce dispositif est assuré par le versement d’une cotisation obligatoire de 1% sur les tranches de rémunération A, B et C (c’est-à-dire dans la limite de 8 fois le plafond de la sécurité sociale), répartie à raison de 50% à la charge de l’employeur et 50% à la charge du salarié.

Chaque employeur doit souscrire auprès d’un organisme assureur pour mettre en place la retraite supplémentaire.

Plus d’information sur le site de la convention collective nationale convention-agricole.fr ou au 05 62 61 79 40.