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Prolongement de l’aide du plan de relance en soutien à certaines cantines scolaires

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Dans le cadre de France Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire.

 

Présentation de l'aide

Ce soutien vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire :

  • investissements matériels,
  • investissements immatériels,
  • prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).

La notice d’information rappelle les modalités de fonctionnement du guichet de subvention (communes et EPCI éligibles, dépenses éligibles, modalités de candidature et de calcul de l’aide, étapes de l’instruction d’une demande, calendrier…) et apporte des conseils pour remplir le formulaire de demande de subvention.

Prolongement

Le dispositif permettant de solliciter les aides, ouvert depuis mi-février sur le site internet de l’Agence de services et de paiements (ASP), est prolongé jusqu’au 31 octobre 2022 : https://www.asp-public.fr/aides/soutien-de-certaines-cantines-scolaires.
L’arrêté publié le 20/11/2021 modifiant l’arrêté du 7 février 2021 est téléchargeable dans cet article (cf. plus bas)

Pour bénéficier de cette aide, les collectivités doivent satisfaire aux conditions d’éligibilité et adresser un dossier de demande à l’ASP, chargée de l’instruction des dossiers et du financement des dossiers retenus. Les communes éligibles à la DSR cible 2020 ou 2021 sont éligibles à cette mesure.

Un article consacré à l’accompagnement des communes éligibles au sein des PAT est consultable dans la la page du "Programme national pour l’alimentation", à la rubrique consacrée aux projets alimentaires territoriaux.