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Pour la campagne 2024 de l'ISN, les exploitants devront choisir leurs "interlocuteurs agréés" pour toutes les productions non assurées.
Voici quelques cas de figure possible concernant les interlocuteurs agréés :
- pour les surfaces assurées MRC, l'interlocuteur en charge de l'ISN restera l'assureur,
- pour les prairies (assurées ou non assurées), l'ISN sera intégralement géré par les assurances habilitées, l'Etat n'interviendra plus pour le versement de l'ISN,
- pour les autres groupes de cultures (grandes cultures, viticulture, légumes, arboriculture)
> si une exploitation est assurée partiellement MRC, son assureur gèrera l'ISN pour toutes les surfaces, même non assurées, si l'assureur détient la capacité technique pour le groupe de culture concerné,
> si une exploitation ne dispose pas d'assurance couvrant les cultures, l'ISN restera géré par l'Etat
- pour les "autres productions spécialisées" (apiculture, PPAM, aquaculture...), l'ISN des surfaces non assurées sera géré par l'Etat
Une plateforme permettant de désigner l'interlocuteur agréé va être mise en ligne courant février et devrait être ouverte jusqu'à fin mars.
Une communication sera faite courant février afin d'indiquer l'ouverture de cette plateforme.
Contact : DDT 32 - 19 Place du Foirail 32007 AUCH - Tel : 05 62 61 46 40
