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Palmipèdes gras : mise en place d'un fonds sanitaire volontaire par l'interprofession

Depuis le 1er novembre, le CIFOG(1) a mis en place un fond sanitaire volontaire propre, sous la forme d’une cotisation sanitaire pour les éleveurs et gaveurs indépendants ou en organisation de production.

• Pourquoi la mise en place d’un fonds sanitaire complémentaire ?

Les épisodes d’influenza aviaire de ces derniers hivers ont généré des pertes économiques majeures à tous les maillons de la filière palmipèdes à foie gras. Dans ce contexte, l’Etat a mis en place un plan financier avec le soutien de l’Union Européenne pour pallier à ces pertes. Parallèlement, une section spécialisée aviculture a été déployée au Fonds de Mutualisation Sanitaire et Environnemental (FMSE) pour intervenir sur certaines pertes non indemnisables dans le cadre du plan financier de l’Etat. Toutefois, la profession a été avertie par les pouvoirs publics que le niveau d’aides pourrait être moindre en cas de nouvelle crise. Afin de prévoir l’avenir, le CIFOG souhaite donc créer un fonds sanitaire volontaire propre qui pourra d’une part, abonder le FMSE si cela est nécessaire et, d’autre part, prendre en charge d’autres frais inéligibles au FMSE.

• Quelles sont les pertes éligibles?

Les pertes indemnisables sont celles subies par les éleveurs et gaveurs des zones indemnes, directement ou indirectement impactés par l’absence de livraison en provenance ou à destination des élevages bloqués ou foyers. Les coûts et pertes liés à la baisse ou à l’arrêt de production des animaux, à leur mévente et aux surcoûts générés par cette dernière, sont indemnisés à hauteur de 100 % et les coûts et pertes pour non remise en place à 85 %.

• Comment en bénéficier ?

Pour solliciter cette indemnisation, le producteur doit être à jour de ses cotisations au FMSE et au CIFOG (ATM inclus). Il doit respecter les mesures de biosécurité imposées par la réglementation en vigueur et le faire  attester par son vétérinaire sanitaire si un contrôle officiel n’a pas été réalisé dans les 6 mois précédents le sinistre. Il doit également être inscrit sur la BD avicole et être à jour des déclarations de mouvements de  palmipèdes.

• Comment fonctionne la cotisation ?

Le taux de la cotisation sanitaire est fixé à 10 € pour 1 000 oisons ou canetons mis en place et 10 € pour 1 000 oies grasses ou canards gras abattus. Elle n’est pas assujettie à la TVA et elle est prélevée selon les mêmes procédés que la cotisation CIFOG et cotisation ATM (équarrissage). Un producteur ne souhaitant pas cotiser peut se faire rembourser sur demande écrite auprès du CIFOG, avant le 28 février pour l’année précédente. Un formulaire de demande de remboursement est disponible sur demande auprès du CIFOG (7 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris, contactcifog@cifog.fr.)

(1) CIFOG : Comité Interprofessionnel des palmipèdes à Foie Gras.