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PAC : soyez attentif si vous recevez des messages de l’ASP ou de la DDT

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Les contrôles de surfaces des déclarations PAC 2019 sont en cours.

Si une anomalie est relevée sur votre dossier, vous recevrez de l’ASP ou de la DDT un avis par SMS, mail ou courrier pour vous alerter de l’ouverture d’une procédure contradictoire, c’est à dire de votre droit de réponse concernant l’anomalie constatée. Si tel est le cas, vous avez 10 jours pour répondre en cas de désaccord.

Ne tardez pas à aller sur votre espace télépac :

connectez-vous sur j,https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/

avec vos identifiants (pacage et mot de passe).

Allez dans l’espace « Mes données et documents » « Campagne 2019 » pour consulter les courriers disponibles.

Vous pourrez ainsi identifier les écarts qui ont été constatés lors du contrôle. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications proposées vous devez apporter une réponse sous 10 jours en précisant la situation exacte avec argumentaire et preuve à l’appui. Vous pouvez également acter les modifications proposées si vous les trouvez justes.

En cas de non réponse de votre part dans le délai imparti, les modifications seront réputées acceptées.

Alors ne négligez pas tout message reçu de l’ASP ou DDT.

 

Si besoin, la Chambre d’agriculture répond à vos questions. Contact : Services techniques : 05 62 61 77 13