PAC : le point sur les aides animales 2024

Voici un rappel des conditions de déclaration et d’accès aux principales aides animales.

Aide bovine (AB)

Les éleveurs doivent détenir au moins 5 UGB à la date de référence, c’est-à-dire 6 mois après la date de dépôt de la demande. La date de référence est individuelle. - Équivalences UGB : bovins de plus de 2 ans = 1 UGB, bovins de 6 à 24 mois = 0.6 UGB
ET avoir le statut d’agriculteur actif à la date de la demande. Les bovins primables :

- Les bovins mâles et femelles, présents sur l’exploitation le jour de la demande et maintenus sur l’exploitation jusqu’à la date de référence soit 6 mois après la date de dépôt de la demande. Pour être éligible, ces bovins doivent avoir 16 mois ou plus à la date de référence.

- Les bovins mâles et femelles, vendus pour abattage à 16 mois ou plus dans l’année qui précède la date de référence et qui ont été détenus plus de 6 mois sur l’exploitation. Pour être éligible ces animaux doivent avoir atteint 16 mois entre la date de référence
2023 et la date de leur sortie.

Le calcul de l’aide :

• Aide à l’UGB : bovins de plus de 2ans = 1 UGB, bovins de 16 à 24 mois = 0.6 UGB; Plafonnés à 120 UGB dans la limite de 1.4 UGB/ha de surface fourragère (ex : un troupeau de 60 UGB ayant 40 ha de surface fourragère sera plafonnée à 56 UGB (soit 40 ha x 1.4).
Jusqu’à 40 UGB la limite de 1.4 UGB/ha de surface fourragère ne s’applique pas. Les plafonds UGB s’entendent avec transparence GAEC selon la proportion de parts sociales détenus par chacun des associés.

• UGB éligibles au niveau supérieur (aide estimée à 107 €/ UGB) :

- UGB femelles de type racial viande dans la limite de deux fois le nombre de veaux nés sur l’exploitation et détenus 90 jours (sur une période de 15 mois précédant la date de référence).

- UGB mâles dans la limite du nombre de vaches éligibles présentes sur l’exploitation.

• UGB éligibles au niveau de base (aide estimée à 59 €/ UGB) :

- UGB femelles de type racial mixte ou lait

- Le reste des UGB femelles de type racial viande (suite à l’application du plafond de la surface fourragère et du plafond du nombre de veaux par vache)

- Le reste des UGB mâles (suite à l’application du plafond lié au nombre de vaches éligibles).

Les nouveaux producteurs Si vous êtes nouveau producteur (début d’activité élevage bovins allaitants entre le 1°janvier 2021 et la date de la demande) vous pouvez bénéficier d’une demande de dérogation au plafonnement par le nombre de veaux pour le calcul du nombre de vaches primées. Pour ce faire vous devez joindre à la demande la preuve de votre début d’activité d’élevage (Attestation EDE, inventaire BDNI démontrant la conversion du troupeau laitier en allaitant…). La notification des mouvements Tous les mouvements d’animaux doivent être notifiés dans les délais (7 jours). Un animal pour lequel un mouvement (entrée ou sortie) est notifié hors délai n’est pas éligible. Les sorties pour abattage peuvent rendre les jeunes
bovins éligibles sous réserve qu’ils respectent les critères d’âge ou de détention.

Aide ovine (AO)

Sont éligibles les éleveurs qui détiennent 50 brebis éligibles minimum et qui ont le statut d’agriculteur actif à la date de la demande. Les brebis éligibles sont les femelles qui au plus tard le 11/05/2024 auront mis bas au moins une fois ou seront âgées de 1 an et identifiées selon la réglementation en vigueur. Le cheptel engagé doit être maintenu durant la Période de Détention Obligatoire (PDO) soit du 1er février au 11 mai 2024 inclus. Le remplacement des brebis par d’autres brebis ou des agnelles est possible. Le  nombre d’agnelles de remplacement est plafonné à 20 % de l’effectif engagé. Les agnelles de remplacement doivent être déclarées sous 10 jours à la DDT au moyen du bordereau de perte et doivent être nées et identifiées au plus tard le 31 décembre 2023.
Dans le cas de remplacement d’une brebis par achat de brebis à l’extérieur, le délai maximal pour le remplacement est de 10 jours. La notification à la DDT au moyen du bordereau de perte doit être effectuée dans les 10 jours ouvrés suivant le remplacement. Les diminutions d’effectifs doivent être déclarées sous 10 jours ouvrés à la DDT, au moyen du bordereau de perte. Le ratio de productivité minimum est de 0.5 agneau vendu / brebis / an. Ce ratio est calculé en divisant le nombre d’agneaux nés ou vendus en 2023 (prise en compte du plus petit nombre entre naissances et ventes) par le nombre de brebis présentes au 01/01/2023.

Pour le calcul du ratio une brebis est une femelle de 1 an au moins ou ayant mis bas au 01/01/2023.

Les nouveaux producteurs ayant démarré l’élevage entre le 1er février 2021 et le 31 janvier 2024 bénéficient d’une aide complémentaire. Pour ce faire, vous devez joindre votre demande la preuve de votre début d’activité d’élevage (Attestation affiliation MSA, Attestation EDE, inventaire BDNI). Montant de l’aide (campagne 2023) : Aide de base : 21€ / brebis + 2 € pour les 500 premières brebis (avec application de la transparence GAEC). Aide complémentaire : + 6 € / brebis pour les nouveaux producteurs

Aide caprine (AC)

Les éleveurs qui sont éligibles doivent détenir 25 chèvres éligibles minimum et avoir le statut d’agriculteur actif à la date de la demande. Les chèvres éligibles sont les femelles qui au plus tard le 11/05/2024 auront mis bas au moins une fois ou seront âgées de 1 an et identifiées selon la réglementation en vigueur. Le cheptel engagé doit être maintenu durant la Période de Détention Obligatoire (PDO) soit du 1er février au 11 mai 2024 inclus. Le nombre de chèvres éligibles est plafonné à 400, avec application de la transparence GAEC.
Le remplacement des chèvres par d’autres chèvres ou des chevrettes est possible. Le nombre de chevrettes de remplacement est plafonné à 20 % de l’effectif engagé. Les chevrettes de remplacement doivent être déclarées sous 10 jours à la DDT au moyen du bordereau de perte et doivent être nées et identifiées au plus tard le 31 décembre 2023. Dans le cas de remplacement d’une chèvre par achat d’une chèvre à l’extérieur, le délai maximal pour le remplacement est de 10 jours. La notification à la DDT au moyen du bordereau de perte doit être effectuée dans les 10 jours ouvrés suivant le remplacement. Les diminutions d’effectifs doivent être déclarées sous  10 jours ouvrés à la DDT, au moyen du bordereau de perte. Montant de l’aide (campagne 2023) : 15 € / chèvre.