PAC - Couverts
Les fortes précipitations que le Gers a connu depuis le mois d'octobre ont pu empêcher la mise en place des couverts au titre de la BCAE6 (couverture minimale des sols pendant les périodes sensibles ; directive nitrate) ou de la BCAE 7 (rotation des cultures).
Une dérogation peut être accordée pour cas de force majeure en ce qui concerne la réalisation de ces types de couverts.
Un zonage a été établi en fonction de la pluviométrie. Les zones les plus impactés auront une reconnaissance de force majeur sans présentation de justificatif contrairement aux autres zones. La liste des communes par zone n'a pas été portée à notre connaissance.
En ce qui concerne la BCAE 6 (couverture minimale des sols) :
- Hors zone vulnérable : Les parcelles inondées ou dont les couverts sont détruits par les intempéries pourraient bénéficier de cette dérogation.
- En zone Vulnérable : nous sommes en attentes d'informations pour savoir s'il s'agit d'arrêtés préfectoraux de dérogations "générales" ou sur demande individuelles ou encore au cas par cas accordés par la DDT.
Pour la BCAE 7 (rotation des cultures), à savoir que chaque parcelle doit porter au moins 2 cultures différentes sur les 4 années précédentes ou une culture secondaire entre chaque campagne (observés à partir de 2025).
Vous avez pu déclarer une culture secondaire dans le but de respecter ce critère de rotation pluriannuel : le cas le plus fréquent dans le Gers concerne les parcelles qui reçoivent chaque année du maïs. Dans le cadre de cette dérogation, la déclaration de la culture secondaire sur télépac serait prise en compte même si elle n'a pu être implantée ou bien si elle a été détruite en raison des intempéries.
Les démarches à réaliser par les exploitants auprès de la DDT afin de bénéficier de la dérogation, ne sont pour l'instant pas connues.
Dans tous les cas, si un couvert déclaré dans télépac n'a pas pu être implanté, il ne doit pas être fait de modification de la déclaration PAC.
contact
Mélanie FOURNIER
Conseillère animatrice d'équipe "Prestations règlementaires"
Référente PAC et HVE
Tél. : 05 62 61 77 60
