PAC : campagne de paiements

Une avance au titre de la campagne 2023 sera payée à partir du 16 octobre pour l’ensemble des aides découplées (aide de base au revenu pour un développement durable, aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, écorégime et aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs), pour la plupart des aides couplées animales (aides ovines, caprine, bovine en hexagone) ainsi que pour l’ICHN.

Afin d’effectuer ces versements, différents paramètres nécessaires au paiement ont été fixés.

Compte tenu de la complexité inhérente au déploiement opérationnel de la première année de la nouvelle PAC 2023-2027, le taux de dossiers faisant l’objet d’un paiement dès le 16 octobre pourra être plus faible que celui d’une campagne habituelle.

C’est pourquoi des dispositions spécifiques ont été mises en place avec, pour les premiers paiements au titre de l’avance de la campagne 2023, à titre exceptionnel, trois trains de paiement successifs qui interviendront les 16, 17 et 18 octobre. Ensuite, le rythme des mises en paiement sera également exceptionnellement augmenté à un paiement par semaine, au lieu de tous les quinze jours lors d’une campagne habituelle. La fréquence des trains de paiement successifs ainsi mis en place permettra d’augmenter rapidement le nombre de dossiers payés.