PAC 2024 - conditions de modifications
Jusqu’au 20 Septembre, les déclarations PAC 2024 peuvent être modifiées.
Plusieurs raisons peuvent vous amener à réaliser une correction de votre dossier.
Avec les difficultés météorologiques que nous rencontrons cette année, peut-être n’avez-vous pas pu implanter la culture de printemps initialement prévue, si vous avez opté pour une autre culture et que le semis est réalisé, vous pouvez faire une modification de votre dossier en déclarant cette nouvelle culture. Il est également possible que vous ayez implanté la culture déclarée mais que pour diverses raisons, cette culture n’a pas le développement attendu (destruction par le gibier, les corbeaux, la météo), dans ce cas, la modification du dossier consistera à cocher la case « accident de culture » sur la fiche parcellaire. Selon si les dégâts concernent tout ou partie de la parcelle, il peut être nécessaire de réaliser un découpage de parcelle pour bien cibler la zone concernée. Le signalement d’un accident de culture permet de ne pas mettre en péril le paiement de base (DPB), le paiement distributif, l’écorégime et les aides à la conversion en agriculture Biologique, par contre les aides couplées végétales ne pourront pas être touchées. En cas de contrôle, il faut être en mesure de prouver que le semis a bien été réalisé (facture de semence, cahier d’enregistrement…). Par contre, si pour une raison ou une autre, le semis n’a pas été fait, il est indispensable de déclarer « surface temporairement non exploitée » (SNE) et, dans ce cas, aucune aide ne pourra être perçue sur cette parcelle.
Depuis 2023, un contrôle de conformité, couramment appelés « feux de la PAC », est effectué pour s’assurer que les informations fournies dans le dossier PAC sont cohérentes avec ce qui est détecté par satellite. Au début des mois de Juillet, Aout et Septembre, les feux sont publiés dans le registre parcellaire graphique du dossier PAC de chaque exploitant. A noter que pour les feux de Juillet, seules les cultures d’automne sont observées. Sur le RPG de l’exploitation, cela se traduit par des hachures. Les hachures vertes traduisent la cohérence entre la détection du satellite et la déclaration PAC, aucune action n’est attendue. La couleur orange signifie que l’expertise est encore en cours, la culture peut être trop jeune pour être reconnues ou bien une interprétation humaine est nécessaire, à ce stade, aucune action n’est requise, à la publication suivante la parcelle passera au vert ou au rouge. Dans le cas d’un feu rouge, une action est attendue de la part de l’exploitant. S’il constate qu’il a effectivement fait une erreur de déclaration, il doit réaliser une modification de son dossier PAC. Si non, il devra justifier de l’exactitude de sa déclaration.
Les modifications PAC sont possibles jusqu’au 20 Septembre, cependant, ne tardez pas à faire cette opération car en cas de déclenchement d’un contrôle, vous ne pourrez plus réaliser de corrections de votre dossier sur le domaine ciblé par le contrôle.
Si vous êtes passé par un organisme de service pour réaliser votre déclaration PAC, il est nécessaire de se rapprocher de ce dernier pour faire la modification de votre dossier. En ce qui concerne la Chambre d’Agriculture, nous mettons à votre disposition une conseillère pour cette démarche qui peut se faire à distance ou en RDV à Auch, selon la nature de la modification.
Infos auprès de vos conseillers au 05 62 61 77 77
