Nouveauté PAC 2023 : mise en œuvre du droit à l’erreur. Pensez à consulter votre compte Telepac régulièrement !

Suite à l’analyse des photos satellite, vos parcelles prennent de la couleur !

• Vert : votre déclaration sur la parcelle est validée.
• Orange : l’analyse des photos pour cette parcelle n’est pas concluante et reste en cours…
  Normalement, vous n’avez rien à faire sauf si une demande de photos géolocalisées vous est adressée : elle peut vous permettre de prouver que vous avez bien fait votre déclaration. La demande de photos géolocalisées vous est notifiée par mail et sms ; vous disposez de 15 jours pour envoyer les photos demandées à la DDT. Dans ce cas, vous devrez télécharger l’application Géophotos qui vous guidera pour prendre les photos attendues par l’administration. Vous pourrez aussi modifier votre déclaration dans le cas où vous vous apercevez d’une erreur sur votre registre parcellaire graphique.
• Rouge : vous êtes invité à vérifier votre déclaration et à la corriger le cas échéant. Si vous souhaitez maintenir votre déclaration, vous devez le signaler à la DDT : prenez contact avec elle rapidement.

Par ailleurs, dans le cadre de l’instruction classique de votre dossier, l’administration pourra vous proposer des modifications, y compris suite à une visite d’instruction. Ces propositions sont visibles dans l’espace  « Données et documents » de Telepac. A noter, il n’est pas prévu de notification individuelle dans ce cas : vous ne recevrez ni mail ni SMS, vous devez vous rendre sur Telepac pour vous tenir informé. Les modifications proposées par l’administration seront considérées comme acceptées si vous ne répondez pas dans les 15 jours.

Si vous êtes abonné à un Pack Sécurité ou un Pack Confort, n’hésitez pas à consulter votre conseiller : il vous aidera à modifier votre dossier ou à répondre à la DDT dans tous les cas.

Consultez la couleur de vos parcelles