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MHE : Les dispositifs d’indemnisation sont ouverts

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Deux dispositifs d’aide pour les éleveurs bovins touchés par la MHE peuvent d’ores déjà être sollicités.

Les éleveurs gersois peuvent, sous condition, accéder aux deux dispositifs d’accompagnement financier suite à la diffusion de la MHE sur le territoire.

Le premier dispositif, « Fonds d’urgence MHE »,  est le plus urgent à sollicitercar la date limite de demande est fixée au 5 mars 2024. Il est accessible à tous les éleveurs bovins, exploitants agricoles à titre principal ou les sociétés dont plus de 50% du capital est détenu par un exploitant agricole à titre principal.  L’aide est forfaitaire  avec un montant  par femelle reproductrice plafonné à 200€. Ce montant moyen sera arrêté prochainement en fonction du niveau de notre enveloppe départementale et du nombre d’animaux éligibles dans les demandes d’aide.   Le calcul du nombre de femelles éligibles sera réalisé par l’administration sur la base des données d’identification.

Il faut retenir que ce dispositif relève du règlement « de minimis » et que l’aide est aussi plafonnée à 20 000 € par exploitation sur 3 ans (la transparence GAEC s’applique).

 

Comment accéder à cette aide ?

La demande doit s’effectuer sur le site « Mes démarches simplifiées » au lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-mhe-eleveurs

Attention ! La date limite de demande est fixée au 5 mars 2024 ! N’attendez pas pour faire votre dossier.

 

Le deuxième dispositif concerne la prise en charge à hauteur de 90% des frais vétérinaires et de mortalité, ouvert pour les élevages foyers de MHE entre le 19 septembre et le 31 décembre 2023.

Les dépenses éligibles sont les frais vétérinaires (visites, soins, euthanasies, autopsies, examens complémentaires réalisés à des fins d’optimisation du traitement, médicaments curatifs). La valeur des animaux morts fait l’objet d’un barème par type d’animal.

 

Pour attester des frais et de la mortalité, le demandeur doit compléter un formulaire (annexe 1 télécharger le documentet la noticetélécharger le document)récapitulant les frais vétérinaires et la liste des animaux euthanasiés ou morts des suites de la MHE et le faire signer par son vétérinaire. Ce formulaire doit être rempli avec soin pour n’oublier aucun frais éligible.

 

Comment accéder à cette aide ?

La demande doit s’effectuer sur le site « Mes démarches simplifiées » au lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhe-frais-veterinaires-mortalites

 

Plus d’information sur le site de la DRAAF :https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/maladie-hemorragique-epizootique-mhe-les-dispositifs-d-indemnisation-a8847.html   

Date limite de la demande : 30 avril 2024

 

 

Ces deux dispositifs sont cumulables sur une même exploitation agricole.

Contact : Chambre d’agriculture du Gers au 05.62.61.79.71 ou le GDS 05 62 61 79 79.