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Matériel traînés supérieur à 1,5 T de PTAC, soyez vigilants aux immatriculations

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Changement en cette fin d’année sur l’homologation des matériels traînés de type R (matériel de transport comme les remorques et les tonnes à lisier) et de type S de plus de 1,5 t de PTAC (matériels ou instruments agricoles remorqués comme les déchaumeurs, pulvérisateurs, les covercrop...). Voici quelques explications et recommandations.

Cette ré-homologation occupe pleinement les constructeurs depuis de longs mois. Les DREAL sont aussi un peu dépassées puisqu’elles sont déjà occupées à réceptionner les nouveaux matériels, et se voient contraintes d’absorber le flux de la quasi-totalité des matériels déjà commercialisés en France.

Il est donc évident qu’il y aura des manques, notamment pour les petits constructeurs, désarmés devant ce travail administratif conséquent, et plus généralement pour les constructeurs produisant de petites
séries ou devant modifier la conception des machines. Notons cependant qu’une très grande partie du parc matériel français a déjà été ré-homologué par les constructeurs. Il est néanmoins probable que dans le début d’année 2020, certains matériels soient indisponibles à la vente car non homologués. Plusieurs moyens ont été identifiés pour limiter les impasses pour les constructeurs : la commercialisation et l’immatriculation avant le 31 décembre 2019 ; une dérogation « fin de série » limitée en nombre et dans le temps ; et les immatriculations temporaires dites « WW ».

Utiliser les bons de commande

Concrètement, pour les agriculteurs, pour tout achat de matériel en cette fin d’année, la Fédération Nationale des Cuma recommande de :

- bien vérifier que le matériel est homologué en demandant au concessionnaire une copie du procès-verbal de la réception à la DREAL.
- faire mentionner sur le bon de commande que les matériels doivent être livrés immatriculés au SIV (système d’immatriculation des véhicules) avec mandat au concessionnaire pour qu’il puisse faire les démarches d’immatriculation.
Mais si le vendeur refuse de se charger de l’immatriculation, assurer ez-vous d’avoir le certificat de réception à la DREAL, le certificat de conformité CE et la notice d’utilisation en français. C’est le PV de réception à la DREAL qui vous permettra de réaliser l’immatriculation. A minima il est conseillé de faire mention, toujours sur le bon de commande, que le matériel « est destiné à une circulation routière » ce qui permettra d’argumenter que l’absence de réception routière à la DREAL rend non conforme le bon de commande vis-à-vis du matériel livré.

Immatriculations - Petit rappel essentiel

Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) est obligatoire pour :

- les tracteurs neufs depuis le 15/04/2009
- Les machines automotrices de genre agricole mises en service depuis le 01/10/2010 (neuves ou importées d’occasion)
- les remorques agricoles, semi-remorques agricoles, les matériels et instruments agricoles remorqués dont le PTAC > 1,5 t neufs ou importés d’occasion depuis le 1er janvier 2013 (avant cette date: le Certificat Drire ou Barré rouge + plaque avec n° d’exploitation suffisent)
- Certains outils portés à roue de transport en sont dispensés. Par exemple : charrues et broyeurs. C’est au constructeur de prouver qu’il bénéficie de cette dispense.

Contact : Fédération départementale des CUMA du Gers - Tel : 05.62.61.79.20