Marc Fesneau présente les 25 actions du Pacte en faveur de la haie et annonce le lancement du premier appel à projets en faveur de la plantation
Présenté le 29 septembre 2023, le Pacte en faveur de la haie a pour objectif principal un gain net du linéaire de haies de 50 000 km entre 2020 à 2030 sur le territoire français et leur gestion durable. Intégré à la planification écologique et porté par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire co-piloté avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Pacte est désormais doté d'un budget de 110M€ pour l'année 2024.
Le ministre a profité de cette occasion pour mettre en lumière les trois actions, parmi les 25, du Pacte: l'observatoire de la haie, la simplification législative et réglementaire et l'aide à la plantation et la gestion durable.
Observatoire de la haie - Pour collecter des données et créer un référentiel cartographique national
Les objectifs de cet observatoire, qui sera partenarial, sont d'identifier et de suivre la progression des haies pour collecter des données et créer un référentiel cartographique national pour fin 2024. Les travaux ont débuté entre les ministères de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Simplification législative et réglementaire - Pour faciliter, protéger et valoriser les haies
Pour sécuriser les propriétaires et gestionnaires de haies, une simplification législative et réglementaire sur la définition de la haie, sa gestion et destruction qu'elle soit agricole ou non, est en cours. Inscrit dans le cadre du projet de loi d'Orientation pour la Souveraineté agricole et le Renouvellement des générations en agriculture, cette simplification sera en faveur de la gestion dynamique dans le temps et dans l'espace, et de la valorisation des haies, tout en préservant les services écologiques qu'elles fournissent ainsi que leur multifonctionnalité. La mise en place d'un guichet unique d'instruction permettra de gagner en lisibilité, en cohérence, et mieux protéger et valoriser les haies à l'échelle nationale.
Appel à projet - Pour accompagner à la plantation des haies et à leur gestion durable
Le dispositif d'aide à la plantation et à la gestion durable des haies constitue la principale mesure financière du Pacte en faveur de la haie dotée de 94 millions d'euros et la première mesure ouverte du volet agricole de la planification écologique. Il s'agit d'un effort financé 4 fois plus important que celui consenti par l'Etat avec la mesure« plantons des haies!» du Plan de relance. Le nouveau dispositif couvre non seulement les travaux liés à la plantation de haies et d'arbres intraparcellaires mais également l'accompagnement et le conseil à la plantation et à la gestion durable des haies.
Dans un objectif de simplification, l'aide a été pensée pour être la plus incitative et simple possible pour les agriculteurs, dans une logique de projets livrés« clé en main». Il est désormais possible de financer non seulement l'animation mais également l'investissement. Le soutien financer s'adapte également à chaque situations locales grâce à des appels à projets régionaux qui seront lancés dans la totalité des régions hexagonales et ultramarines. En pratique, les premiers appels à projets visant à organiser l'accompagnement des agriculteurs ont été lancés dès cette semaine (Grand-Est, Martinique, Nouvelle-Aquitaine) et ceux des autres régions seront publiés au cours du mois de mars 2024.
Face à l'urgence agricole et écologique, l'Etat se dote donc de moyens incitatif pour lever les freins techniques, économiques et réglementaires à la pérennisation et au développement des haies.
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