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Intempéries : le Gers sous l’eau

Le mois de mai et le début du mois de juin ont été caractérisés par une pluviométrie record et des phénomènes météorologiques violents dans certains secteurs.

Nous ne disposons pas encore d’un rapport météorologique complet sur cet évènement exceptionnel qui a frappé le département. Son intensité a provoqué le débordement de plusieurs rivières, des inondations, des coulées de boues, entrainant la fermeture de nombreux axes routiers. Pour les cultures, les Conséquences sont réelles et les semis et les récoltes de fourrages ont été très perturbés par ces intempéries. Les Questions se posent aujourd’hui de l’indemnisation et des démarches règlementaires pour réparer les dégâts ou se mettre en conformité au regard de la PAC. Nous vous proposons les premiers éléments de réponse ainsi qu’un point sur les démarches engagées par la Chambre d’agriculture.

Dégâts aux cultures en place : l’assurance récolte

Depuis 2009, le régime assurantiel s’est substitué au fond de garantie des calamités agricoles pour la couverture du risque de pertes de récoltes consécutives à des phénomènes climatiques. Les productions de grandes cultures sont concernées par ce régime qui est encore optionnel pour les fourrages.

Dégâts aux sols, ouvrages, cultures pérennes, ruches,.. : les calamités agricoles pour pertes de fonds

La procédure des calamités agricoles pour pertes de fonds prévoit l’indemnisation de certains types de dégâts occasionnés par les intempéries : les plus classiques concernent les fossés comblés, les atterrissements, les coulées de boues dans les parcelles agricoles, les ruptures de digues, nécessitant une remise en état.
L’indemnisation proposée est partielle, de 20 à 35 % du montant des dégâts attestés par une facture d’un tiers. Elle est déclenchée à partir de 1 000 € de perte. Attention, seules sont éligibles les exploitations justifiant d’une assurance incendie sur les bâtiments ou leur contenu.

La reconnaissance du sinistre intervient à l’issue d’une procédure qui se déroule en plusieurs étapes : 

  • Désignation d’une mission d’enquête qui précise le territoire concerné, la nature et le montant des dégâts.
  • Constitution d‘un dossier de demande de reconnaissance adressé au Comité National de Gestion des Risques Agricoles (CNGRA).
  • Si le CNGRA donne un avis favorable, arrêté ministériel de reconnaissance.
  • Dépôt des dossiers individuels de demande d’indemnisation.
  • Instruction et indemnisation.
     

Concernant les intempéries de mai et juin 2018, la procédure démarre et la mission d’enquête doit se réunir prochainement pour réaliser un premier état des lieux des dégâts et une estimation moyenne des pertes indemnisables. A cet effet, toutes informations déjà chiffrées peuvent étayer le dossier de demande de reconnaissance.

Intempéries et règlementation PAC

Les principales questions qui se posent dans ce cadre portent sur les changements de cultures par rapport à la déclaration initiale ou sur l’impossibilité de réaliser les semis dans des conditions assurant un développement normal des cultures.

Sur ces deux points la règlementation PAC est la suivante :

  • Changements de cultures : le demandeur peut à tout moment modifier un code culture dès lors que cette modification est sans impact sur l’ensemble des régimes d’aide, c’est-àdire que ce changement ne modifie pas l’admissibilité des surfaces, les critères de respect du verdissement, les aides couplées ou les aides du second pilier. Ce changement s’effectue en utilisant le formulaire « modification de la déclaration » disponible sur Telepac et en retournant celui-ci à la DDT.
  • Accidents de cultures ou impossibilités de réaliser les semis. Dans ce cas, il convient aussi de réaliser une modification de la déclaration, indiquant l’évènement intervenu. La règlementation habituelle précise qu’en cas de végétation plus assez couvrante, il faut déclarer ces surfaces en SNE, mais dés lors cette surface n’est plus admissible.


Les demandes de la profession agricole, Chambre d’agriculture, FDSEA et JA du Gers

Compte tenu de l’intensité des aléas  climatiques subis par le département du Gers et des conséquences économiques prévisibles, une demande de dérogation a été adressée au Ministère de l’agriculture pour reconnaître le caractère exceptionnel du sinistre, justifiant le cas de force majeure et permettant de maintenir pour les surfaces concernées le bénéfice des aides découplées. Cette demande est en cours d’instruction.

Travaux sur cours d’eau suite aux intempéries

Suite aux intempéries de ces dernières semaines, les propriétaires riverains de cours d’eau peuvent être amenés à réaliser des travaux sur les cours d’eau.

Différents cas de figure :

  • En cas de danger imminent pour les ouvrages, les biens et les personnes :
    Les travaux d’urgence peuvent être entrepris sous réserve d’un accord préalable de la DDT sur la base d’une demande écrite décrivant les travaux et justifiant l’urgence.
  • En cas d’atterrissement (dépôts terreux) ou d’embâcles (bois, déchets) :
    S’agissant d’opérations d’entretien, la seule évacuation des sédiments en excès et des embâcles peut être réalisée sans autorisation administrative à la condition expresse de ne pas modifier les caractéristiques initiales (côte du fond , profil des berges). Les engins ne peuvent pas pénétrer dans le lit de la rivière et les matériaux extraits doivent être déposés hors de la zone inondable. Les hauteurs de berge et de digue ne doivent pas être modifiées. Une simple information préalable de la DDT est nécessaire.
  • En cas de réparation aux berges ou aux ouvrages (digue, merlon, busage, pont…) :
    S’agissant d’activités réglementées une autorisation administrative préalable est obligatoire d’autant qu’en fonction des causes de dommage la réparation à l’identique n’est pas toujours la meilleure option technique. Pour élaborer la demande un guide de la déclaration pour aménagement de cours d'eau est disponible sur le site internet des services de l'Etat dans le Gers : www.gers.gouv.fr rubrique "Politiques publiques > Environnement > Gestion de l'eau > Comment constituer un dossier "loi sur l'eau" > Documents utiles à l’élaboration de votre dossier Loi sur l’eau".

La DDT s’engage à minimiser les délais d’instruction pour permettre les interventions rapides rendues nécessaires par la  situation.

Certains syndicats de rivières, en fonction de leurs moyens et de leurs statuts, sont habilités à assister les propriétaires riverains de cours d'eau dans leurs obligations d'entretien.
Néanmoins, la DDT reste disponible pour toute demande de renseignement.
(Direction Départementale des Territoires (DDT), Service eau et risques - tél : 05.62.61.53.37 - courriel : ddt-travauxcoursdeau@remove-this.gers.gouv.fr).


Il est rappelé qu’une bande végétalisée arbustive le long des cours d’eau et fossés permet de stabiliser les berges et minimiser les comblements
des cours d’eau lors des épisodes de ruissellement. En cas de dégâts ou de débordement sur des digues de lacs, les propriétaires doivent obligatoirement informer en urgence le maire de la commune et la DDT afin que soient définies les mesures de sécurité à prendre. (Communiqué DDT)