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Indemnisations pour la maladie virale des lapins

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Prise en charge des indemnisations versées aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la maladie virale hémorragique des lapins.

L'arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la maladie virale hémorragique des lapins, est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture