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Indemnisations au titre des calamités 2017

 

Les pertes de récolte sur fruits et les pertes de fonds sur ceps de vigne dues au gel du 19 au 26 avril 2017 ont été reconnues par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 21 mars 2018 au titre des calamités agricoles pour les dégâts occasionnés par ce gel.
 



Télécharger le formulaire de demande d’indemnisation gel-fruits
Télécharger le formulaire de demande d’indemnisation perte de fonds-vignes
Télécharger l’attestation d’assurance calamités agricoles
Télécharger le communiqué de presse
 

Les pertes de fonds sur sols et ouvrages privés dues à l’orage (pluie) du 31 mai 2017 sur les communes de Flamarens, Miradoux et Peyrecave dans le département du Gers ont été reconnues indemnisables au titre des calamités agricoles par le comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 21 mars 2018. Il s'agit principalement des dégâts sur les parcelles agricoles et sur les ouvrages privés.

Télécharger le formulaire de demande d’indemnisation des pertes de fonds
Télécharger l’attestation d’assurance calamités agricoles
Télécharger le communiqué de presse
 

Les formulaires de demande d’indemnisations sont aussi disponibles sur le site internet des services de l’Etat : http://www.gers.gouv.fr

La date limite de dépôt des demandes en DDT est fixée au 31 août 2018.

Contact mail à la DDT : ddt-filieres-societes@remove-this.gers.gouv.fr
DDT du Gers, 19 place de l'ancien foirail BP 342 - 32007 AUCH cedex