HVE et Ecorégime : Voie de la certification

Comme prévu initialement pour 2024, seuls les certificats HVE version 4 ou 5 ou dits "rénovés" ou dits "2022", c’est à dire  émis après le 1er Janvier 2023 sont acceptés pour accéder au niveau 2 de l'écoregime voie de la certification.

Une dérogation vient d’être annoncée par le Ministère de l’agriculture, les certificats HVE émis jusqu'au 31 août 2024 (et non plus au 15 mai 2024) seront acceptés pour cette campagne dans le cadre de l’aide à l’écorégime.

Si aujourd'hui, vous êtes toujours certifié avec l'ancien cahier des charges (version 3) ou bien que vous n'êtes pas encore certifié HVE et que vous souhaitez passer par cette voie pour toucher l’aide à l'écoregime niveau 2 et bien il est encore temps d'entamer les démarches.

Notre conseil : Dans le cas où vous n’avez pas encore le nouveau certificat HVE au moment de la déclaration PAC et si vous atteignez le niveau 2 par la voie des pratiques ou la voie des IAE, choisissez la voie qui vous est le plus favorable.

Si aucune des 2 voies citées ci-dessus ne vous permet d'atteindre le niveau 2, et que vous êtes certain d’avoir le nouveau certificat HVE avant le 31 août alors choisissez la voie de la certification et fournissez votre ancien certificat même s'il n'est plus valable.
Dès que possible,transmettez votre nouveau certificat HVE daté avant le 31 août 2024 à la DDT.
De plus, pour mémoire, les dossiers sont modifiables jusqu'au 20 septembre, la voie de l’écorégime pourra être changée.

Pour sécuriser votre déclaration en lien avec HVE, nous vous conseillons de vous rapprocher de vos structures coopératives et accompagnatrices, notamment pour ceux qui sont en certification collective HVE.

Nos conseillers PAC, lors d'un RDV de déclaration, saurons vous accompagner dans votre décision.