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Documents relatifs à la réglementation pour l’emploi de saisonnier

Rappels règlementaires notamment lors d’un recours à un prestataire de service et lors de l’embauche directe d’un saisonnier étranger hors UE

(Intervention des Inspecteurs du travail Mme Nathalie LAURROUX et M. BORTOLUZZI de la DDETSPP du Gers lors de la réunion d’information à la Maison Gascogne-Armagnac le 22 mars 2024) voir pdf

Le formulaire CERFA 61-2091 à compléter dans le cas d’un hébergement collectif mis à disposition par l’employeur (document à renvoyer à l’Inspection du travail) voir pdf déclaration

Informations sur le contrat saisonner main d’œuvre étrangère hors UE voir pdf vademecum

La plateforme permettant le dépôt d’une demande d’autorisation de travail pour un travailleur saisonnier étranger hors UE disponible via ce lien :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

(basée dans le Vaucluse, elle est interdépartementale et instruit les dossiers concernant le Gers et certainement les autres départements du vignoble Gascogne-Armagnac).

Site à consulter au préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58908